Permis probatoire droit de stage/ amande ?

Araxy - Modifié par Araxy le 21/07/2016 à 19:15
dany311 Messages postés 20821 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 21 juil. 2016 à 21:30
Bonjour,

Étant en permis probatoire passé en conduite accompagnée, j'ai 6 points. J'ai reçu une contravention de 3 points pour excès de vitesse aujourd'hui. Je vais bientôt avoir 1 ans de permis, ma date de délivrance du titre est du 21/08/2015 mais ma date d'acquisition des droits est du 28/07/2015.

Mes questions:

Si je paye l'amande après le 28/07/2016, est-ce que j'aurais mes 3 points en plus ?

Si j'effectue un stage de récupération de points, est-ce que l'amande sera remboursé ?

Merci d'avance
Cordialement

1 réponse

dany311 Messages postés 20821 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 6 326
21 juil. 2016 à 21:30
Bonjour

étant donné que vous êtes en permis probatoire et que vous avez perdu 3 points vous serez quand même dans l'obligation de faire un stage.
après paiement de l'amende vous recevrez une lettre 48N qui vous obligera à faire un stage dans un délai de 4 mois, sinon amende supplémentaire de 135 euros avec risque de suspension de permis.
ce stage vous permettra de demander le remboursement de l'amende
sans stage pas de remboursement.
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