Permis probatoire droit de stage/ amande ?
Araxy
-
dany311 Messages postés 13355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Étant en permis probatoire passé en conduite accompagnée, j'ai 6 points. J'ai reçu une contravention de 3 points pour excès de vitesse aujourd'hui. Je vais bientôt avoir 1 ans de permis, ma date de délivrance du titre est du 21/08/2015 mais ma date d'acquisition des droits est du 28/07/2015.
Mes questions:
Si je paye l'amande après le 28/07/2016, est-ce que j'aurais mes 3 points en plus ?
Si j'effectue un stage de récupération de points, est-ce que l'amande sera remboursé ?
Merci d'avance
Cordialement
Étant en permis probatoire passé en conduite accompagnée, j'ai 6 points. J'ai reçu une contravention de 3 points pour excès de vitesse aujourd'hui. Je vais bientôt avoir 1 ans de permis, ma date de délivrance du titre est du 21/08/2015 mais ma date d'acquisition des droits est du 28/07/2015.
Mes questions:
Si je paye l'amande après le 28/07/2016, est-ce que j'aurais mes 3 points en plus ?
Si j'effectue un stage de récupération de points, est-ce que l'amande sera remboursé ?
Merci d'avance
Cordialement
1 réponse
-
Bonjour
étant donné que vous êtes en permis probatoire et que vous avez perdu 3 points vous serez quand même dans l'obligation de faire un stage.
après paiement de l'amende vous recevrez une lettre 48N qui vous obligera à faire un stage dans un délai de 4 mois, sinon amende supplémentaire de 135 euros avec risque de suspension de permis.
ce stage vous permettra de demander le remboursement de l'amende
sans stage pas de remboursement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...