Sujet Précédent Sujet Suivant

Amende perdu au trésor public ou centre des pv

panda - 20 juil. 2016 à 17:14
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 21 juil. 2016 à 16:05
Bonjour,
Mon copain c'est pris une amende à 90 €. Elle à été majoré car il à voulu la contester sans la payer (et sans m'écouter) du coup, opp majoré, 135€.
Il fait le chèque et l'envoie à l'adresse. Seulement ce mois-ci nous recevons une gentille lettre comme quoi il n'a pas payer et qu'elle est encore majoré ! 375€ !
Il a le talon du chèque mais je ne sais pas du tout comment faire pour régler cette histoire sans avoir à débourser les 375€.
Sachant qu'il le menace d'une saisie sur salaire.....
Pouvez vous m'aider ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 608
20 juil. 2016 à 17:22
Bonjour,

Dans un premier temps, est-ce que le chèque est encaissé ?

CB
0
Réponse 2 / 2
panda
20 juil. 2016 à 17:39
Non il n'a pas été encaissé....

(du coup on est mal ?)
0
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 608
21 juil. 2016 à 16:05
Bonjour,

Si le paiement a été fait en recommandé, rien a craindre, c'est eux qui ont perdu le courrier.
Si le paiement a été fait en lettre simple, "du coup vous êtes mal", car vous n'avez aucun moyen juridique de prouver que vous avez tenté de payer dans les délais.

CB
0

Discussions similaires

cheque du tersor public
delaire -
tof51430 -

5 réponses
courrier sdg
mokhtar -
Afrikarnak -

2 réponses
Délai pour encaisser u chèque du trésor public
HlneCarr -
Gayomi -

6 réponses
recours face aux poursuites du Tresor Public
william36 -
GIL 2D -

21 réponses
encaisser un cheque du tresors public
margot238 -
fafaanaiS -

8 réponses