Congé donné au locataire

Résolu
coquelicot - 17 juil. 2016 à 14:52
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 17 juil. 2016 à 16:00
J'ai donné congé à mon locataire à la fin du bail dans 6 mois.
S'il part avant les 6 mois doit-il respecter son préavis de 3 mois en m'informant part lettre recommandée ?
Merci

3 réponses

djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 389
Modifié par djivi38 le 17/07/2016 à 15:56
Bonjour,

"S'il part avant les 6 mois doit-il respecter son préavis de 3 mois en m'informant part lettre recommandée ? "

Effectivement, oui, s'il part AVANT les 6 mois de la fin de son bail, il DOIT vous donner SON préavis.
S'il part PENDANT les 6 derniers mois de son bail, c'est VOTRE préavis qui compte (voir la réponse de maylin27).

Cdt.
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523
17 juil. 2016 à 16:00
Ah, bien vu, nous avions lu trop vite. Effectivement, avant les 6 mois, le préavis est du.
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523
17 juil. 2016 à 14:55
Salut

Non, il n'y est pas obligé.
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Cela veut dire qu'il n'a pas de délai à respecter et qu'en plus il n'est pas obligé de me prévenir par lettre recommandée ?
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523 > Coquelicot
17 juil. 2016 à 15:37
Cela veut dire qu'il n'a pas de délai à respecter

Exactement.

qu'en plus il n'est pas obligé de me prévenir par lettre recommandée ?


je ne pense pas que la LRAR sois obligatoire. Mais il faudra de toute façon qu'il vous prévienne pour l'état des lieux et la remise des clés.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720 > Coquelicot
Modifié par maylin27 le 17/07/2016 à 15:38
bonjour,
le locataire peut partir a n'importe quel moment durant le préavis legal des 6 mois avant le terme du bail, sous réserve de prendre RV pour un EDL de sortie, quand c'est le bailleur qui lui donne congé et le loyer et les charges ne sont dues que jusqu'au jour de son départ.
Ce n'est pas lui qui met fin au bail, mais vous.
Bon dimanche
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Merci à Pierrecastor et à Maylin27.
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523
17 juil. 2016 à 15:41
De rien, bonne fin de journée.
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