Vente voiture famille

lea0104 Messages postés 27 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
BmV Messages postés 98539 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaite vendre ma voiture à ma maman.
Quelle est la marche à suivre ? Les papiers à fournir ?
Le CT est ok jusqu'au mois d'avril prochain, suis-je obligée de le refaire ?
Merci

3 réponses

BmV Messages postés 98539 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 208
 
"suis-je obligée de le refaire ?" : oui.

Lors d'une vente de véhicule, fût-ce à sa maman, le CT doit avoir moins de six mois sinon la carte grise ne sera pas transférée.
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lea0104 Messages postés 27 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci pour la réponse.
Et pour les documents nécessaires ?
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BmV Messages postés 98539 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 208
 
Oui c'est pareil
Et même que c'est similaire aux autres sans que la procédure puisse être différente
Faut faire comme pour les autres.
La façon de faire est identique.

>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3587-quels-documents-pour-vendre-une-voiture/

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