Certificat de session pas fait par le nouveau propriétaire
lolo-sancho
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Bonjour .
J'ai vendu une voiture en 2009 une jeep cherokee xj, la personne dont j'ai plus le nom aujourd'hui ..., n'ayant toujours pas fait le nécessaire pour la carte grise en 2016, à cause d'une infractions au code de la route, nous voilà avec une amende le 18.08.15 à 19h57 de 375, 00 € lieu Carcassonne franchissement d'un feu rouge, fixe ou clignotant art 124-30 du code de la route amendent et mis pas huissier . de 431,47 € aux 17.02.16 le problème c'est que la préfecture n'a pas traité le certificat de vente nom plus, la par top . donc HELP....pour pas dire que je suis dans la ...... ! mercie de votre réponse
J'ai vendu une voiture en 2009 une jeep cherokee xj, la personne dont j'ai plus le nom aujourd'hui ..., n'ayant toujours pas fait le nécessaire pour la carte grise en 2016, à cause d'une infractions au code de la route, nous voilà avec une amende le 18.08.15 à 19h57 de 375, 00 € lieu Carcassonne franchissement d'un feu rouge, fixe ou clignotant art 124-30 du code de la route amendent et mis pas huissier . de 431,47 € aux 17.02.16 le problème c'est que la préfecture n'a pas traité le certificat de vente nom plus, la par top . donc HELP....pour pas dire que je suis dans la ...... ! mercie de votre réponse
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