Taxe d'habitation
lydie gascoin
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doris33 Messages postés 43464 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 13 juil. 2016 à 18:36
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Micha1.
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13 juil. 2016 à 18:35
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Bonjour,
Voir dans le lien le revenu fiscal de référence :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Voir dans le lien le revenu fiscal de référence :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
doris33
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13 juil. 2016 à 18:36
13 juil. 2016 à 18:36
Bonjour,
si les conditions pour être exonéré sont remplies, l'exonération est automatique.
Si la personne est imposable, son revenu fiscal de référence doit être supérieur au barème et donc ne peut être exonérée.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
si les conditions pour être exonéré sont remplies, l'exonération est automatique.
Si la personne est imposable, son revenu fiscal de référence doit être supérieur au barème et donc ne peut être exonérée.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
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