Taxe d'habitation
lydie gascoin
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,je voudrais bien savoir si une personne âgée de 78 ans qui est seule et est imposable doit payé sa taxe dhabitation merci de me répondre
Lydie1943
Lydie1943
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2 réponses
Bonjour,
Voir dans le lien le revenu fiscal de référence :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Voir dans le lien le revenu fiscal de référence :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Bonjour,
si les conditions pour être exonéré sont remplies, l'exonération est automatique.
Si la personne est imposable, son revenu fiscal de référence doit être supérieur au barème et donc ne peut être exonérée.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
si les conditions pour être exonéré sont remplies, l'exonération est automatique.
Si la personne est imposable, son revenu fiscal de référence doit être supérieur au barème et donc ne peut être exonérée.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
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