Signature chez le notaire

laurelp Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 18 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2016 - 13 juil. 2016 à 13:26
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 16 juil. 2016 à 18:38
Bonjour,


J'aurais2 questions.

La semaine prochaine je signe normalement l'achat d'un appartement (je dis normalement car la date a déjà été reporté une fois)

A ce jour je n'ai toujours pas reçu la somme exacte à verser au notaire (frais de notaire + petit apport que j'ajoute au prêt immobilier) dois-je m'inquiéter ?
La semaine dernière je lui ai écrit un mail en lui demandant si je pouvais anticiper et commencer à lui verser une partie du montant dû en attendant le prix définitif (ce que j'ai fait hier avec ma banque), ai-je bien fait car il me semble qu'on ne pourra pas signer si mon notaire n'a pas les fonds en entier. Il n'a pas l'air pressé de me communiquer le montant.

Une autre question, je signe l'achat un après midi et je visite donc une dernière fois l'appartement avec l'agence immobilière le matin même, que se passe t'il, si par exemple je constate pendant la visite que certaines choses ne sont pas conforme par rapport à ma dernière visite et la signature de la promesse de vente ? Quels sont mes recours ? Par exemple vitre cassé, il y a eu une inondation donc sol abimé, fuite d'eau, il laisse le frigo et la machine à laver avec la cuisine aménagée mais si ça ne marche plus ou s'ils les ont pas laissés en fin de compte, bref quelque chose qui a changé depuis la dernière visite. J'exagère un peu mais c'est juste pour donner des exemples.

J'ai déjà acheté mais dans le neuf donc je ne sais pas trop si c'est pareil pour l'ancien

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
16 juil. 2016 à 18:38
Bonjour
Je comprend que vous avez un compromis et attendez l'acte final.

"je n'ai toujours pas reçu la somme exacte à verser au notaire (frais de notaire + petit apport que j'ajoute au prêt immobilier) dois-je m'inquiéter ? "

Dans le compromis une estimation des droits est indiqué - les notaire n'aiment pas anticiper vous aurez votre décompte 3 jours avant !

" que se passe t'il, si par exemple je constate pendant la visite que certaines choses ne sont pas conforme par rapport à ma dernière visite et la signature de la promesse de vente ?"
Il ne se passe rien - vous pouvez refuser de signer (ou négocier une réduction) mais uniquement pour des choses qui étaient mentionné dans l promesse (frigo, meuble cuisine ?)

Petit pet (vitre etc) -rien à y faire, vous achetez en l'état

dégat des eau/sinistre - clause a exiger dans l'acte relative à la prise en charge par son assurance et consignation d'une somme sur le prix de vente


En résumé vous prenez ou refusez en l'état contrairement au neuf ou le contrat impose un état neuf au promoteur
Les promesse orale du vendeur type oui oui on va réparer ne sont jamais suivit d'effet...sauf si une somme est consigné chez le notaire pour en garantir le respect
Et prenez tous le temps nécessaire pour être sur d'avoir compris le décompte de charges acheteur/vendeur avant de signer (une fois sur mettons 4 le notaire se plante)
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