Notes de Frais

Etna -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Y a t-il un délai légal pour le remboursement des notes de frais, ou est-ce à convenance de l'employeur.

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
bonjour
chacun salarié pour rendre puis employeur pour payer doit être raisonnable...

est ce que votre contrat de travail (ou une note de service) dit quelque chose sur le remboursement des frais ?
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jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
 
chacun salarié pour rendre puis employeur pour payer doit être raisonnable...
?? faut la comprendre celle la

chaque entreprise est différente, chez moi les virements NDF c est le 5 ou 25 et là, en plus avec les congés si il n y a pas de signataire...
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Si le salarié ne remet pas ses justificatifs la prescription est de 3 ans
Si c'est la société qui tarde à rembourser cela dépend seulement des usages et de son organisation.

Un salarié n'a pas à avancer une somme importante au regard de son salaire pour ses déplacements - il est en droit d'exiger une avance voire de refuser de repartir si l'argent du est trop important (mais c'est subjectif)
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