Notes de Frais
Etna
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Y a t-il un délai légal pour le remboursement des notes de frais, ou est-ce à convenance de l'employeur.
Y a t-il un délai légal pour le remboursement des notes de frais, ou est-ce à convenance de l'employeur.
2 réponses
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bonjour
chacun salarié pour rendre puis employeur pour payer doit être raisonnable...
est ce que votre contrat de travail (ou une note de service) dit quelque chose sur le remboursement des frais ? -
Si le salarié ne remet pas ses justificatifs la prescription est de 3 ans
Si c'est la société qui tarde à rembourser cela dépend seulement des usages et de son organisation.
Un salarié n'a pas à avancer une somme importante au regard de son salaire pour ses déplacements - il est en droit d'exiger une avance voire de refuser de repartir si l'argent du est trop important (mais c'est subjectif)
La législation juridique et financière évolue en permanence...