Notes de Frais

Bonjour,

Y a t-il un délai légal pour le remboursement des notes de frais, ou est-ce à convenance de l'employeur.

2 réponses

  1. bonjour
    chacun salarié pour rendre puis employeur pour payer doit être raisonnable...

    est ce que votre contrat de travail (ou une note de service) dit quelque chose sur le remboursement des frais ?
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    1. chacun salarié pour rendre puis employeur pour payer doit être raisonnable...
      ?? faut la comprendre celle la

      chaque entreprise est différente, chez moi les virements NDF c est le 5 ou 25 et là, en plus avec les congés si il n y a pas de signataire...
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  2. Si le salarié ne remet pas ses justificatifs la prescription est de 3 ans
    Si c'est la société qui tarde à rembourser cela dépend seulement des usages et de son organisation.

    Un salarié n'a pas à avancer une somme importante au regard de son salaire pour ses déplacements - il est en droit d'exiger une avance voire de refuser de repartir si l'argent du est trop important (mais c'est subjectif)
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