demande de nationalité

Question

Bonjour, 
je suis un petit fille d'un ancien combattant français et je viens de retrouver tous ces papiers je voudrais savoir par votre aide comment faire parvenir tout les document pour avoir une nationalité merci.

Dafne-Tania · Answer

Bonjour, 

En soi tu y a droit, mais avec la législation française il faut toujours s'attendre à tout. Est ce que ton grand père est tjrs vivant? je te demande car mon grand père l'était aussi mais a sa mort ces documents perdent leurs valeurs 

Le mieux et le plus c'est d'aller prendre directement les renseignement la préfecture.

Ben · Answer

Bonjour

Daphne sans vouloir vous vexer, votre réponse est fausse.

2. REPONSES AUX QUESTIONS RELATIVES A LA CONSERVATION DE LA NATIONALITE FRANCAISE A L’INDEPENDANCE DE L’ALGERIE

Je suis né(e) en France métropolitaine ou en Algérie avant le 1er janvier 1963, de parents de statut civil de droit local, nés en Algérie avant l’indépendance, et je réside actuellement en Algérie. Puis-je revendiquer la nationalité française par le "double lien du sol" (naissance en France de parents nés en Algérie du temps où l’Algérie constituait un département français) ?

Non : le double lien du sol ne s’applique pas dans ce cas là. La personne de statut de droit local, née en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963, a certes été française jusqu’au 1er janvier 1963 mais, à cette date, elle a perdu la nationalité française du fait de l’indépendance de l’Algérie, sauf si son père (ou elle-même si elle avait l’âge pour le faire) a souscrit en France, avant le 30 mars 1967, la déclaration recognitive prévue par la loi.

J’ai travaillé avant l’indépendance pour une préfecture française en Algérie. Ai-je conservé la nationalité française ?

Non. Le seul fait d’avoir travaillé pour une administration française ou pour une entreprise française avant l’indépendance ne donne pas droit à la nationalité française.

Mon père était Algérien et ancien combattant dans l’armée française. Est-ce que cela me donne le droit d’être français ?

Aucune disposition législative ne prévoit d’accorder la nationalité française aux anciens combattants du seul fait de cette qualité. Il en est de même pour leur conjoint et descendants.

Mes parents étaient de statut local et n’ont pas souscrit une déclaration de reconnaissance après l’indépendance pour rester français. Est-ce possible pour eux de le faire maintenant afin de conserver la nationalité française ?

Non. Cette possibilité était offerte jusqu’en mars 1967. Maintenant, c’est trop tard.

Après le décès de mon père l’an dernier, on a retrouvé sa carte d’identité établie en 1957 et il est mis dessus qu’il est de nationalité française ; je vis toujours en Algérie et j’aimerai connaitre les démarche à suivre et si je peux avoir aussi la nationalité française

Le seul fait d’avoir été titulaire d’une carte d’identité française avant l’indépendance de l’Algérie ne donne aucun droit à l’obtention de la nationalité française, même si cette carte porte la mention "nationalité française". Votre père est donc devenu ressortissant algérien à l’indépendance de l’Algérie et ses enfants sont algériens aussi, sauf si votre père bénéficiait du statut civil de droit commun au moment de l’indépendance. Dans ce dernier cas, vous devez en apporter la preuve en présentant soit le décret, soit le jugement qui lui a permis d’accéder au statut civil de droit commun.

Cdt

Dafne-Tania · Answer

Bonjour, 
Elle n'a pas préciser qu'elle était algérienne. 
C'est pour ça que je dis de se renseigner car moi étant Béninoise je n'ai pas pu me servir de la nationalité de mon grand père qui était ancien combattant français.

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