Louer à une belle fille
Mamie Catherine
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12 juil. 2016 à 19:30
djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 12 juil. 2016 à 20:13
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1 réponse
Poisson92100
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12 juil. 2016 à 19:49
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Bonsoir
Les ascendant et descendants sont exclut des apl.
Ce n'est pas son cas et surtout il le dossier est à son nom de JF, cela ne devrait pas poser pb
Les ascendant et descendants sont exclut des apl.
Ce n'est pas son cas et surtout il le dossier est à son nom de JF, cela ne devrait pas poser pb
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par djivi38 le 12/07/2016 à 20:15
à toutes fins utiles... j'ai lu que le logement doit avoir une convention avec l’État :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
Extrait :
« Vous pouvez faire une demande d'APL :
• si vous êtes locataire ou colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d'un logement conventionné (meublé ou non), »
http://www.metronews.fr/conso/apl-alf-als-conditions-et-montants-des-aides-au-logement-de-la-caf/modo!MRRsUYsclsMbc/
Extrait :
« APL ⇒ Elle est attribuée en fonction des revenus, de la composition du foyer et du lieu où vous résidez.
Autres conditions, si vous êtes locataire, il faut que le logement fasse l'objet d'une convention avec l’État (c'est notamment le cas de la plupart des HLM)... »
Penser également à éviter de fixer un loyer trop bas par rapport au logement lui-même, mais aussi par rapport aux prix pratiqués dans le quartier/ville/région, sinon, c'est le fisc qui pourrait y mettre son nez.
Cdt.