Louer à une belle fille
Mamie Catherine
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djivi38 Messages postés 54130 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon fils est divorcé, ma belle fille fille vie seule avec ses enfants, (mes petits enfants), percevra t-elle toujours son apl si je lui loue un logement m'appartenant ? Merci pour vos réponses.
Mon fils est divorcé, ma belle fille fille vie seule avec ses enfants, (mes petits enfants), percevra t-elle toujours son apl si je lui loue un logement m'appartenant ? Merci pour vos réponses.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
à toutes fins utiles... j'ai lu que le logement doit avoir une convention avec l’État :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
Extrait :
« Vous pouvez faire une demande d'APL :
• si vous êtes locataire ou colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d'un logement conventionné (meublé ou non), »
http://www.metronews.fr/conso/apl-alf-als-conditions-et-montants-des-aides-au-logement-de-la-caf/modo!MRRsUYsclsMbc/
Extrait :
« APL ⇒ Elle est attribuée en fonction des revenus, de la composition du foyer et du lieu où vous résidez.
Autres conditions, si vous êtes locataire, il faut que le logement fasse l'objet d'une convention avec l’État (c'est notamment le cas de la plupart des HLM)... »
Penser également à éviter de fixer un loyer trop bas par rapport au logement lui-même, mais aussi par rapport aux prix pratiqués dans le quartier/ville/région, sinon, c'est le fisc qui pourrait y mettre son nez.
Cdt.