Disposer du bien de son conjoint
blues1107
-
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon conjoint et moi même ne sommes pas mariés, ni pacsés.
Nous envisageons dans quelques temps d'occuper la maison dont mon conjoint est propriétaire.
S' il arrivait malheur à mon conjoint (sachant qu'il a 2 enfants d'une première union), serais-je obligée de quitter les lieux afin de laisser le partage du bien à ses enfants ?
A contrario, si nous nous marions sous le régime de la séparation de biens, qu'adviendra t'il ? Pourrais-je occuper le bien jusqu'à mon décès ?
merci pour votre aide
Mon conjoint et moi même ne sommes pas mariés, ni pacsés.
Nous envisageons dans quelques temps d'occuper la maison dont mon conjoint est propriétaire.
S' il arrivait malheur à mon conjoint (sachant qu'il a 2 enfants d'une première union), serais-je obligée de quitter les lieux afin de laisser le partage du bien à ses enfants ?
A contrario, si nous nous marions sous le régime de la séparation de biens, qu'adviendra t'il ? Pourrais-je occuper le bien jusqu'à mon décès ?
merci pour votre aide
3 réponses
-
bonjour
En l'état la maison reviendrait intégralement à ses enfants
Si vous vous mariez en séparation de bien et faite une donation au dernier vivant vous hériteriez partiellement de votre mari avec option possible de l'usufruit entier de la maison
sans vous marier un testament ou une donation son possible mais avec de gros droits de succession en cas de déces -
Bonjour,
merci pour votre réponse.
Et si on se marie sous le régime de la séparation de biens. Que se passe t'il -
désolée je me suis mal exprimée : il faut faire un contrat séparé pour donation au dernier vivant en se mariant sous la séparation de biens ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...