La date limite de la pension alimentaire

Bonjour Sophocle

De quel jurisprudence parlez vous ? Citez vos sources car ce que vous dites ne s'appuie pas sur la réalité

En effet, un enfant qui aurait finit ses études, mais qui n'a pas de travail et peut prouver qu'il en cherche ne se verra pas supprimer la pension par exemple!

Chaque cas est tellement unique et différent qu'il est difficile de généraliser comme vous venez de le faire

D'un juge à l'autre, la réaction peut etre différente, selon le dossier et les éléments aussi, mais le principe est bien que la pension est du jusqu'à que l'enfant soit autonome (code civil)

Bonjour Sophia,
Merci en premier lieu d'adopter un ton moins péremptoire... Vous ne détenez pas plus la vérité que moi dans ce domaine, la jurisprudence n'est pas toujours conformes à vos allégations :(Ce serait mieux d'écrire : Pourriez-vous me citer vos sources afin que je puisse avoir un avis plus précis sur la question? Merci d'avance.)

Je confirme que si les juges se montrent particulièrement favorables aux jeunes majeurs
en raison des difficultés actuelles pour trouver un emploi, ils n’en sont pas moins conscients des abus possibles. C’est pourquoi ils ont posé certaines limites à l’égard du jeune majeur à la recherche d’un emploi ou au chômage. S’il est nécessaire de lui laisser un certain délai pour trouver une activité rémunérée correspondant à sa formation, l’obligation d’entretien ne peut toutefois être maintenue de manière excessive.
Cf. notamment :
323 CA Paris, 29 octobre 1984, Juris-Data n° 84-026458 : une durée de cinq mois n’est pas excessive ; CA Nancy,
CA Besançon, 3 avril 1998, Juris-Data n° 98-055669 : une durée d’un an n’est pas jugée excessive.
Donc ce n'est pas parce qu'un enfant recherche un emploi sérieusement qu'il va pouvoir obtenir une pension alimentaire ad vitam aeternam, même si cela dépend de la décision des juges et varie suivant les juridictions (et non suivant les cas d'espèce, les jugements sont souvent opposés pour un même cas d'espèce...
Ensuite, il faut savoir que c'est la dernière décision qui doit être prise en compte mais elle ne lie pas le juge suivant...Ainsi, pour un enfant qui a 15 ans, le Juge peut décider que la pension cessera à l'âge de 25 ans s('il poursuit ses études .. Mais lorsqu'il atteindra 25 ans, le JAF saisi pourra décider que l'enfant poursuivra ses études encore pendant 2 ans (C'est le cas de ma fille qui poursuit des études sans débouchés...).
Enfin, il faut noter que le barème indicatif des pensions alimentaires n'est pas suivi pâr les Juges et je connais plusieurs cas dans lesquels le montant d ela pension atteint le double du montant mentionné dans la grille!

Bonjour,

Vous pourriez lire utilement l'excellent mémoire de DEA de Madame Aurélie VERON (196 pages) (Université de Lille 2) parue sur internet et qui reprend une jurisprudence fournie sur toutes ces questions.
Je maintiens ma position suivant laquelle le JAF n'admet pas qu'après des études longues (jusqu'à 25 - 27 ans alors que la moyenne d'âge dans la vie active est de 23 ans), l'enfant puisse indéfiniment rechercher un emploi.... Il accorde généralement à cet âge un délai variant entre 6 mois et un an pour le maintien de la pension et la recherche et l'obtention d'un emploi par l'enfant...Le JAF adopte généralement cette position, contrairement à ce que vous indiquez....et conformément à ce mémoire de DEA.... Cette jurisprudence concerne les jeunes enfants majeurs et je n'ai jamais vu un arrêt concernant un enfant qui solliciterait quelques années plus tard (par exemple à l'âge de 35 ans) une pension alimentaire à ses parents sur le fondement de l'obligation alimentaire, sauf situation de handicap pendant la durée d'attente de l'obtention des allocations étatiques..!!

La jurisprudence est certes toujours assez favorable au jeune majeur. En revanche,elle refuse que l’obligation d’entretien puisse renaître indéfiniment, à chaque perte d’emploi
de l’enfant.... Les parents se sont acquittés une première fois de leur devoir, en menant
l’enfant jusqu’à un premier emploi...( CA Aix-en-Provence, 22 avril 1987, Juris-Data n° 87-043399, in ESCHYLLE (J.-F.) et GANGER (A.), art.préc. supra note 82, § 90 : la cour a estimé que le parent ne saurait être contraint de subvenir aux besoins de son
fils âgé de plus de 25 ans après chaque perte d’emploi de celui-ci.)