La date limite de la pension alimentaire
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Lylou54200
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Sophocle -
Sophocle -
Bonsoir,
J ai le fils de mon mari qui va avoir 18 ans en décembre et mon mari aimerait savoir quand pourra t il arrêter la pension sachant qu'il ne le voit plus depuis plus 6ans ...
Il a augmenté la pension sans passer devant le juge .
Son ex femme c est mariée depuis 8ans ,ils gagnent bien leurs vies et mon beau-fils habite chez eux et poursuit ses études d après les dernières nouvelles...
Je ne travaille pas et mon compagnon travail nous avons 3enfants à charge dont un enfant handicapé.
J ai le fils de mon mari qui va avoir 18 ans en décembre et mon mari aimerait savoir quand pourra t il arrêter la pension sachant qu'il ne le voit plus depuis plus 6ans ...
Il a augmenté la pension sans passer devant le juge .
Son ex femme c est mariée depuis 8ans ,ils gagnent bien leurs vies et mon beau-fils habite chez eux et poursuit ses études d après les dernières nouvelles...
Je ne travaille pas et mon compagnon travail nous avons 3enfants à charge dont un enfant handicapé.
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3 réponses
Bonjour, pour cela il faut à votre compagnon, saisir le JAF pour demander une dominion ou suppression de la pension. Sachez cependant que la PA ne s'arrête pas à la majorité de "l'enfant". En faisant des études il ne peut subvenir seul à ses besoins.
Le papa peut néanmoins demander les preuves de sa poursuite d'études supérieures et peut re baisser la PA à ce que le jugement à ordonner la dernière fois (n'oubliez pas l'indexation) étant donné les charges actuelles qu'il a.
Le papa peut néanmoins demander les preuves de sa poursuite d'études supérieures et peut re baisser la PA à ce que le jugement à ordonner la dernière fois (n'oubliez pas l'indexation) étant donné les charges actuelles qu'il a.
Bonjour
Le fait que son ex soit en couple change la situation, ce qui veut dire qu'il a un motif de demande de révision de la pension
donc, comme dit Claire, vous devez saisir le JAF, sauf arrangement amiable avec la maman, vous le faites par convention amiable conjointe en demandant au juge de la valider
Le fait que son ex soit en couple change la situation, ce qui veut dire qu'il a un motif de demande de révision de la pension
donc, comme dit Claire, vous devez saisir le JAF, sauf arrangement amiable avec la maman, vous le faites par convention amiable conjointe en demandant au juge de la valider
Bonjour,
Je confirme la réponse de Claire et apporte des précisions d'ordre général :
Pour la durée des études, tout dépend naturellement de la durée des études entreprises.
Si les enfants sont oisifs, en reprenant le seul critère d'autonomie financière des enfants, le débiteur pourrait payer une pension jusqu'à la fin de ses jours!.
Suivant la jurisprudence, les enfants devenus majeurs sont libres de choisir leurs études, même si elles sont très onéreuses et sans débouchés, peuvent résider là où ils le souhaitent., peuvent changer d'orientation scolaire ou universitaire plusieurs fois et ne sont pas obligés de travailler pendant leurs études, même de simples stages pendant leurs études. Ils sont seulement tenus d'être assidus et les résultats sont pris en compte (mais ils ne sont pas probants pour des études "bidon")... Mais lorsqu'ils atteignent la tranche d'âge 25 - 27 ans, le Juge aux Affaires familiales devient vigilant et supprime la pension alimentaire après un délai variant entre 6 mois et 1 an pour permettre à l'enfant de trouver un emploi... (Même si de très rares décisions judiciaires permettent à l'enfant d'effectuer à la charge de son ou ses parents un nouveau cursus scolaire à l'âge de 26 - 27 ans soit une fin d'études à 30 ans !!)....
Le JAF botte parfois en touches en jugeant que l'enfant, après avoir terminé ses études, n'a qu'à s'en prendre qu'à lui-même s'il a choisi une mauvaise orientation... En attendant ce sont les parents qui ont dû auparavant financer des études très onéreuses (parfois de l'ordre de 40 000 euros à 50 000 euros sur 5 ans) sans débouchés, avec l'assentiment du JAF...
Donc c'est un peu court d'indiquer qu'il faut payer une pension alimentaire jusqu'à ce que l'enfant soit autonome, même si on retrouve cela dans les commentaires des avocats...
Je confirme la réponse de Claire et apporte des précisions d'ordre général :
Pour la durée des études, tout dépend naturellement de la durée des études entreprises.
Si les enfants sont oisifs, en reprenant le seul critère d'autonomie financière des enfants, le débiteur pourrait payer une pension jusqu'à la fin de ses jours!.
Suivant la jurisprudence, les enfants devenus majeurs sont libres de choisir leurs études, même si elles sont très onéreuses et sans débouchés, peuvent résider là où ils le souhaitent., peuvent changer d'orientation scolaire ou universitaire plusieurs fois et ne sont pas obligés de travailler pendant leurs études, même de simples stages pendant leurs études. Ils sont seulement tenus d'être assidus et les résultats sont pris en compte (mais ils ne sont pas probants pour des études "bidon")... Mais lorsqu'ils atteignent la tranche d'âge 25 - 27 ans, le Juge aux Affaires familiales devient vigilant et supprime la pension alimentaire après un délai variant entre 6 mois et 1 an pour permettre à l'enfant de trouver un emploi... (Même si de très rares décisions judiciaires permettent à l'enfant d'effectuer à la charge de son ou ses parents un nouveau cursus scolaire à l'âge de 26 - 27 ans soit une fin d'études à 30 ans !!)....
Le JAF botte parfois en touches en jugeant que l'enfant, après avoir terminé ses études, n'a qu'à s'en prendre qu'à lui-même s'il a choisi une mauvaise orientation... En attendant ce sont les parents qui ont dû auparavant financer des études très onéreuses (parfois de l'ordre de 40 000 euros à 50 000 euros sur 5 ans) sans débouchés, avec l'assentiment du JAF...
Donc c'est un peu court d'indiquer qu'il faut payer une pension alimentaire jusqu'à ce que l'enfant soit autonome, même si on retrouve cela dans les commentaires des avocats...
Bonjour Sophocle
De quel jurisprudence parlez vous ? Citez vos sources car ce que vous dites ne s'appuie pas sur la réalité
En effet, un enfant qui aurait finit ses études, mais qui n'a pas de travail et peut prouver qu'il en cherche ne se verra pas supprimer la pension par exemple!
Chaque cas est tellement unique et différent qu'il est difficile de généraliser comme vous venez de le faire
D'un juge à l'autre, la réaction peut etre différente, selon le dossier et les éléments aussi, mais le principe est bien que la pension est du jusqu'à que l'enfant soit autonome (code civil)
De quel jurisprudence parlez vous ? Citez vos sources car ce que vous dites ne s'appuie pas sur la réalité
En effet, un enfant qui aurait finit ses études, mais qui n'a pas de travail et peut prouver qu'il en cherche ne se verra pas supprimer la pension par exemple!
Chaque cas est tellement unique et différent qu'il est difficile de généraliser comme vous venez de le faire
D'un juge à l'autre, la réaction peut etre différente, selon le dossier et les éléments aussi, mais le principe est bien que la pension est du jusqu'à que l'enfant soit autonome (code civil)
Bonjour Sophia,
Merci en premier lieu d'adopter un ton moins péremptoire... Vous ne détenez pas plus la vérité que moi dans ce domaine, la jurisprudence n'est pas toujours conformes à vos allégations :(Ce serait mieux d'écrire : Pourriez-vous me citer vos sources afin que je puisse avoir un avis plus précis sur la question? Merci d'avance.)
Je confirme que si les juges se montrent particulièrement favorables aux jeunes majeurs
en raison des difficultés actuelles pour trouver un emploi, ils n’en sont pas moins conscients des abus possibles. C’est pourquoi ils ont posé certaines limites à l’égard du jeune majeur à la recherche d’un emploi ou au chômage. S’il est nécessaire de lui laisser un certain délai pour trouver une activité rémunérée correspondant à sa formation, l’obligation d’entretien ne peut toutefois être maintenue de manière excessive.
Cf. notamment :
323 CA Paris, 29 octobre 1984, Juris-Data n° 84-026458 : une durée de cinq mois n’est pas excessive ; CA Nancy,
CA Besançon, 3 avril 1998, Juris-Data n° 98-055669 : une durée d’un an n’est pas jugée excessive.
Donc ce n'est pas parce qu'un enfant recherche un emploi sérieusement qu'il va pouvoir obtenir une pension alimentaire ad vitam aeternam, même si cela dépend de la décision des juges et varie suivant les juridictions (et non suivant les cas d'espèce, les jugements sont souvent opposés pour un même cas d'espèce...
Ensuite, il faut savoir que c'est la dernière décision qui doit être prise en compte mais elle ne lie pas le juge suivant...Ainsi, pour un enfant qui a 15 ans, le Juge peut décider que la pension cessera à l'âge de 25 ans s('il poursuit ses études .. Mais lorsqu'il atteindra 25 ans, le JAF saisi pourra décider que l'enfant poursuivra ses études encore pendant 2 ans (C'est le cas de ma fille qui poursuit des études sans débouchés...).
Enfin, il faut noter que le barème indicatif des pensions alimentaires n'est pas suivi pâr les Juges et je connais plusieurs cas dans lesquels le montant d ela pension atteint le double du montant mentionné dans la grille!
Merci en premier lieu d'adopter un ton moins péremptoire... Vous ne détenez pas plus la vérité que moi dans ce domaine, la jurisprudence n'est pas toujours conformes à vos allégations :(Ce serait mieux d'écrire : Pourriez-vous me citer vos sources afin que je puisse avoir un avis plus précis sur la question? Merci d'avance.)
Je confirme que si les juges se montrent particulièrement favorables aux jeunes majeurs
en raison des difficultés actuelles pour trouver un emploi, ils n’en sont pas moins conscients des abus possibles. C’est pourquoi ils ont posé certaines limites à l’égard du jeune majeur à la recherche d’un emploi ou au chômage. S’il est nécessaire de lui laisser un certain délai pour trouver une activité rémunérée correspondant à sa formation, l’obligation d’entretien ne peut toutefois être maintenue de manière excessive.
Cf. notamment :
323 CA Paris, 29 octobre 1984, Juris-Data n° 84-026458 : une durée de cinq mois n’est pas excessive ; CA Nancy,
CA Besançon, 3 avril 1998, Juris-Data n° 98-055669 : une durée d’un an n’est pas jugée excessive.
Donc ce n'est pas parce qu'un enfant recherche un emploi sérieusement qu'il va pouvoir obtenir une pension alimentaire ad vitam aeternam, même si cela dépend de la décision des juges et varie suivant les juridictions (et non suivant les cas d'espèce, les jugements sont souvent opposés pour un même cas d'espèce...
Ensuite, il faut savoir que c'est la dernière décision qui doit être prise en compte mais elle ne lie pas le juge suivant...Ainsi, pour un enfant qui a 15 ans, le Juge peut décider que la pension cessera à l'âge de 25 ans s('il poursuit ses études .. Mais lorsqu'il atteindra 25 ans, le JAF saisi pourra décider que l'enfant poursuivra ses études encore pendant 2 ans (C'est le cas de ma fille qui poursuit des études sans débouchés...).
Enfin, il faut noter que le barème indicatif des pensions alimentaires n'est pas suivi pâr les Juges et je connais plusieurs cas dans lesquels le montant d ela pension atteint le double du montant mentionné dans la grille!
Bonjour
Alors, pardon d'avance pour mon ton péremptoire, mais admettons que je vous suive dans votre raisonnement, il reste l'obligation alimentaire entre ascendants et descendants et la aussi, le Juge devra bien appliquer la loi. Les raisons pour ceux qui sont de mauvaises fois seront toujours fabriqués, trouvés par leurs soins. Pour qu'un juge supprime vraiment une pension, il faut qu'il y ai une flagrance qu'aucune volonté de vouloir faire quelque chose de sa vie (étude, travail , stage) soit manifeste et en cela, ils ne sont pas bêtes, ils feront le nécessaire pour avoir les pièces de recherches d'emploi sur internet, etc. Apres, c'est bien au cas par cas, je maintiens ma position malgré votre jurisprudence qui ne s'appliquera pas au JAF car il n'en tient que rarement compte, SAUF si vraiment le cas est vraiment à l’identique.
Cordialement
Alors, pardon d'avance pour mon ton péremptoire, mais admettons que je vous suive dans votre raisonnement, il reste l'obligation alimentaire entre ascendants et descendants et la aussi, le Juge devra bien appliquer la loi. Les raisons pour ceux qui sont de mauvaises fois seront toujours fabriqués, trouvés par leurs soins. Pour qu'un juge supprime vraiment une pension, il faut qu'il y ai une flagrance qu'aucune volonté de vouloir faire quelque chose de sa vie (étude, travail , stage) soit manifeste et en cela, ils ne sont pas bêtes, ils feront le nécessaire pour avoir les pièces de recherches d'emploi sur internet, etc. Apres, c'est bien au cas par cas, je maintiens ma position malgré votre jurisprudence qui ne s'appliquera pas au JAF car il n'en tient que rarement compte, SAUF si vraiment le cas est vraiment à l’identique.
Cordialement
Bonjour,
Vous pourriez lire utilement l'excellent mémoire de DEA de Madame Aurélie VERON (196 pages) (Université de Lille 2) parue sur internet et qui reprend une jurisprudence fournie sur toutes ces questions.
Je maintiens ma position suivant laquelle le JAF n'admet pas qu'après des études longues (jusqu'à 25 - 27 ans alors que la moyenne d'âge dans la vie active est de 23 ans), l'enfant puisse indéfiniment rechercher un emploi.... Il accorde généralement à cet âge un délai variant entre 6 mois et un an pour le maintien de la pension et la recherche et l'obtention d'un emploi par l'enfant...Le JAF adopte généralement cette position, contrairement à ce que vous indiquez....et conformément à ce mémoire de DEA.... Cette jurisprudence concerne les jeunes enfants majeurs et je n'ai jamais vu un arrêt concernant un enfant qui solliciterait quelques années plus tard (par exemple à l'âge de 35 ans) une pension alimentaire à ses parents sur le fondement de l'obligation alimentaire, sauf situation de handicap pendant la durée d'attente de l'obtention des allocations étatiques..!!
La jurisprudence est certes toujours assez favorable au jeune majeur. En revanche,elle refuse que l’obligation d’entretien puisse renaître indéfiniment, à chaque perte d’emploi
de l’enfant.... Les parents se sont acquittés une première fois de leur devoir, en menant
l’enfant jusqu’à un premier emploi...( CA Aix-en-Provence, 22 avril 1987, Juris-Data n° 87-043399, in ESCHYLLE (J.-F.) et GANGER (A.), art.préc. supra note 82, § 90 : la cour a estimé que le parent ne saurait être contraint de subvenir aux besoins de son
fils âgé de plus de 25 ans après chaque perte d’emploi de celui-ci.)
Vous pourriez lire utilement l'excellent mémoire de DEA de Madame Aurélie VERON (196 pages) (Université de Lille 2) parue sur internet et qui reprend une jurisprudence fournie sur toutes ces questions.
Je maintiens ma position suivant laquelle le JAF n'admet pas qu'après des études longues (jusqu'à 25 - 27 ans alors que la moyenne d'âge dans la vie active est de 23 ans), l'enfant puisse indéfiniment rechercher un emploi.... Il accorde généralement à cet âge un délai variant entre 6 mois et un an pour le maintien de la pension et la recherche et l'obtention d'un emploi par l'enfant...Le JAF adopte généralement cette position, contrairement à ce que vous indiquez....et conformément à ce mémoire de DEA.... Cette jurisprudence concerne les jeunes enfants majeurs et je n'ai jamais vu un arrêt concernant un enfant qui solliciterait quelques années plus tard (par exemple à l'âge de 35 ans) une pension alimentaire à ses parents sur le fondement de l'obligation alimentaire, sauf situation de handicap pendant la durée d'attente de l'obtention des allocations étatiques..!!
La jurisprudence est certes toujours assez favorable au jeune majeur. En revanche,elle refuse que l’obligation d’entretien puisse renaître indéfiniment, à chaque perte d’emploi
de l’enfant.... Les parents se sont acquittés une première fois de leur devoir, en menant
l’enfant jusqu’à un premier emploi...( CA Aix-en-Provence, 22 avril 1987, Juris-Data n° 87-043399, in ESCHYLLE (J.-F.) et GANGER (A.), art.préc. supra note 82, § 90 : la cour a estimé que le parent ne saurait être contraint de subvenir aux besoins de son
fils âgé de plus de 25 ans après chaque perte d’emploi de celui-ci.)
La législation juridique et financière évolue en permanence...