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Résilier un bail [Canada]

minimanon Messages postés 2 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour j'ai un bail qui est au mois, ma question est je peux avertir ma proprio combien de temps d'avance
merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 045
 
Bonjour,

des infos trouvées sur internet :

==> http://www.jeparsaucanada.com/logement-canada-la-location/
Extrait :
"En cas de déménagement, le préavis est généralement de un mois mais peut aller jusqu’à deux mois dans certaines provinces."

D’autres renseignements ici :

=> https://educaloi.qc.ca/capsules/la-resiliation-de-bail-par-un-locataire/

Cordialement.
1
Réponse 2 / 4
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Bonsoir,

Vous voulez l'avertir de quoi ?!

Votre logement est loué vide ou meublé ?

Cdlt
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minimanon Messages postés 2 Statut Membre
 
que je quitte pour le premier sept 2016 ai-je 1 mois pour l'avertir vu que mon bail est au mois
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Si vous ne répondez pas aux questions, je ne peux pas vous répondre car ce n'est pas parce que votre bail est au mois que vous avez 1 mois de préavis.

Ce logement représente-t-il votre résidence principale ?
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Réponse 3 / 4
dna.factory Messages postés 29241 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 638
 
Bonjour j'ai un bail qui est au mois
Ca existe ça ?
(je veux dire en logement principal... je me doutes qu'en logement de vacances, ça existe).
0
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Bonjour DNA ... elle veut peut-être dire qu'elle paye au mois ? ;)

Cdlt
Val
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djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 045 > Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur
 
Bonjour dna et Val,

c'est en effet bizarre un bail d'1 mois... mais dans ce cas, ce serait un bail de courte durée, avec donc une date de sortie pré-établie, non ?
Cdt.
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561 > djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Coucou Djivi,

Ben voui ... ;)

Cdlt
Val
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djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 045 > Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur
 
Hi ! Hi !

Coucou Val,
Donc dans ce cas, pas de préavis à donner; même chose s'il s'agit de location saisonnière, mais il ne peut y avoir que 2 renouvellements (90 jours consécutifs à la même personne qui a par ailleurs une résidence principale).
Bonnes vacances... quand elles arriveront ;-))
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Raté : c'est le CANADA !!! Bonnes vacances à toi ! :)
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Réponse 4 / 4
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Merci de préciser que vous êtes au Canada, ça évitera des réponses erronées venant de nous qui sommes en France, ce forum étant en majeure partie fréquenté par des internautes et des bénévoles français.

Cdlt
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