Résilier un bail [Canada]

minimanon Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2016 - 10 juil. 2016 à 20:23
djivi38 Messages postés 52042 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 - 11 juil. 2016 à 13:58
Bonjour j'ai un bail qui est au mois, ma question est je peux avertir ma proprio combien de temps d'avance
merci

4 réponses

djivi38 Messages postés 52042 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 15 392
11 juil. 2016 à 13:58
Bonjour,

des infos trouvées sur internet :

==> http://www.jeparsaucanada.com/logement-canada-la-location/
Extrait :
"En cas de déménagement, le préavis est généralement de un mois mais peut aller jusqu’à deux mois dans certaines provinces."

D’autres renseignements ici :

=> https://educaloi.qc.ca/capsules/la-resiliation-de-bail-par-un-locataire/

Cordialement.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
10 juil. 2016 à 20:38
Bonsoir,

Vous voulez l'avertir de quoi ?!

Votre logement est loué vide ou meublé ?

Cdlt
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minimanon Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2016
10 juil. 2016 à 20:42
que je quitte pour le premier sept 2016 ai-je 1 mois pour l'avertir vu que mon bail est au mois
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
11 juil. 2016 à 11:55
Si vous ne répondez pas aux questions, je ne peux pas vous répondre car ce n'est pas parce que votre bail est au mois que vous avez 1 mois de préavis.

Ce logement représente-t-il votre résidence principale ?
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dna.factory Messages postés 25299 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 octobre 2024 12 810
11 juil. 2016 à 11:59
Bonjour j'ai un bail qui est au mois
Ca existe ça ?
(je veux dire en logement principal... je me doutes qu'en logement de vacances, ça existe).
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
11 juil. 2016 à 12:10
Bonjour DNA ... elle veut peut-être dire qu'elle paye au mois ? ;)

Cdlt
Val
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djivi38 Messages postés 52042 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 15 392 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
11 juil. 2016 à 12:15
Bonjour dna et Val,

c'est en effet bizarre un bail d'1 mois... mais dans ce cas, ce serait un bail de courte durée, avec donc une date de sortie pré-établie, non ?
Cdt.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530 > djivi38 Messages postés 52042 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024
11 juil. 2016 à 12:18
Coucou Djivi,

Ben voui ... ;)

Cdlt
Val
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djivi38 Messages postés 52042 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 15 392 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
11 juil. 2016 à 12:32
Hi ! Hi !

Coucou Val,
Donc dans ce cas, pas de préavis à donner; même chose s'il s'agit de location saisonnière, mais il ne peut y avoir que 2 renouvellements (90 jours consécutifs à la même personne qui a par ailleurs une résidence principale).
Bonnes vacances... quand elles arriveront ;-))
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
Modifié par Valenchantée le 11/07/2016 à 13:33
Raté : c'est le CANADA !!! Bonnes vacances à toi ! :)
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
11 juil. 2016 à 13:34
Merci de préciser que vous êtes au Canada, ça évitera des réponses erronées venant de nous qui sommes en France, ce forum étant en majeure partie fréquenté par des internautes et des bénévoles français.

Cdlt
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