Suite à envoi lettre recommandée avec A.R. par employeur.
LIBERTE10
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10 juil. 2016 à 08:41
LIBERTE10 - 10 juil. 2016 à 12:33
LIBERTE10 - 10 juil. 2016 à 12:33
A voir également:
- Comment annuler l'envoi d'une lettre recommandée
- Comment savoir qui est l'expéditeur d'une lettre recommandée - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Votre envoi est en cours d'acheminement - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
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Afrikarnak
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10 juil. 2016 à 09:22
10 juil. 2016 à 09:22
Bonjour
Toute LRAR même non retirée est présumée avoir été reçue par le destinataire et produit ses effets légaux. Il n'existe pas de 'rétractation' sur une LRAR!
A+
Toute LRAR même non retirée est présumée avoir été reçue par le destinataire et produit ses effets légaux. Il n'existe pas de 'rétractation' sur une LRAR!
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Paul-Bernard
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10 juil. 2016 à 12:08
10 juil. 2016 à 12:08
Bonjour à tous.
Doublon avec
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7200562-concerne-un-envoi-de-courrier-employeur
Bon dimanche. Cordialement.
Doublon avec
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7200562-concerne-un-envoi-de-courrier-employeur
Bon dimanche. Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juil. 2016 à 09:47
Cette lettre recommandée contenait un courrier concernant une période de 45 minutes considérée comme pause lors de la conduite en équipage (2 chauffeurs) dans le cas d'une conduite de bus sur ligne régulière sans arrêt d'aucune sorte de ce même bus ;
le repas devant être pris dans le bus -les voyageurs étant présents sur le trajet de la journée !-
La lettre envoyée par son employeur se veut "pour information sur le double équipage" - mais ne valide-t-elle pas l'accord de mon conjoint à son insu puisqu'elle a été retirée à la Poste ?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement.
10 juil. 2016 à 10:13
Cette LRAR a seulement un caractère d'information.. A mon avis seul compte le Règlement Interne annexé au Contrat de Travail ou la Convention Collective.
Je te suggère de reposer la question dans le bon Forum:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/salaries-6
A+
10 juil. 2016 à 10:49
A+