Suite à envoi lettre recommandée avec A.R. par employeur.
LIBERTE10
Messages postés
5
Statut
Membre
-
LIBERTE10 -
LIBERTE10 -
Bonjour,
Suite à courrier recommandé avec accusé de réception reçu (de l'employeur de mon conjoint) ... que je suis allée chercher au bureau de Poste, ai-je la possibilité de me rétracter et d'annuler par la même l'envoi en le retournant à l'expéditeur
(son employeur) ?
Merci de votre réponse.
Suite à courrier recommandé avec accusé de réception reçu (de l'employeur de mon conjoint) ... que je suis allée chercher au bureau de Poste, ai-je la possibilité de me rétracter et d'annuler par la même l'envoi en le retournant à l'expéditeur
(son employeur) ?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Comment annuler l'envoi d'une lettre recommandée
- Procuration lettre recommandée - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Qui envoie lettre recommandée - Guide
- Lettre recommandée 1a signification - Forum Consommation
- Votre envoi est en cours d'acheminement - Guide
- Comment savoir d'ou vient une lettre recommandée ✓ - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour
Toute LRAR même non retirée est présumée avoir été reçue par le destinataire et produit ses effets légaux. Il n'existe pas de 'rétractation' sur une LRAR!
A+
Toute LRAR même non retirée est présumée avoir été reçue par le destinataire et produit ses effets légaux. Il n'existe pas de 'rétractation' sur une LRAR!
A+
Bonjour à tous.
Doublon avec
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7200562-concerne-un-envoi-de-courrier-employeur
Bon dimanche. Cordialement.
Doublon avec
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7200562-concerne-un-envoi-de-courrier-employeur
Bon dimanche. Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cette lettre recommandée contenait un courrier concernant une période de 45 minutes considérée comme pause lors de la conduite en équipage (2 chauffeurs) dans le cas d'une conduite de bus sur ligne régulière sans arrêt d'aucune sorte de ce même bus ;
le repas devant être pris dans le bus -les voyageurs étant présents sur le trajet de la journée !-
La lettre envoyée par son employeur se veut "pour information sur le double équipage" - mais ne valide-t-elle pas l'accord de mon conjoint à son insu puisqu'elle a été retirée à la Poste ?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement.
Cette LRAR a seulement un caractère d'information.. A mon avis seul compte le Règlement Interne annexé au Contrat de Travail ou la Convention Collective.
Je te suggère de reposer la question dans le bon Forum:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/salaries-6
A+
A+