Transcription d'acte de naissance
Kiki
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kiki -
kiki -
Bonjour,
J'ai fait une demande de transcription de l'acte de naissance de mon fils depuis 5 mois et j'ai reçu un mail du consulat me faisant savoir que le dossier de mon enfant à été envoyé au procureur de la république afin qu'il statue sur la transcription ou non dans les registres français. Aussi que je pouvais contester la décision auprès du procureur de la république de Nantes. Alors je ne sais pas quoi faire SVP donnez moi votre avis.
Dois-je attendre? Est-ce la procédure habituelle?
Je n'ai jamais fait de demande de transcription auparavant, j'ai 2 enfants. La demande de transcription en cour est pour le premier la seconde à été déclaré au consulat dans les temps et elle a son acte de naissance français. SVP dites moi quoi faire car le père de mes enfants me fait savoir que très souvent le bureau de Nantes est débordé et assez long le délai de traitement par contre il me conseille de prendre un avocat pour accélérer la procédure mais je me demande si cela en vaut vraiment la peine.
Je vous remercie d'avance
J'ai fait une demande de transcription de l'acte de naissance de mon fils depuis 5 mois et j'ai reçu un mail du consulat me faisant savoir que le dossier de mon enfant à été envoyé au procureur de la république afin qu'il statue sur la transcription ou non dans les registres français. Aussi que je pouvais contester la décision auprès du procureur de la république de Nantes. Alors je ne sais pas quoi faire SVP donnez moi votre avis.
Dois-je attendre? Est-ce la procédure habituelle?
Je n'ai jamais fait de demande de transcription auparavant, j'ai 2 enfants. La demande de transcription en cour est pour le premier la seconde à été déclaré au consulat dans les temps et elle a son acte de naissance français. SVP dites moi quoi faire car le père de mes enfants me fait savoir que très souvent le bureau de Nantes est débordé et assez long le délai de traitement par contre il me conseille de prendre un avocat pour accélérer la procédure mais je me demande si cela en vaut vraiment la peine.
Je vous remercie d'avance
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2 réponses
Bonjour kiki,
Ne vous inquiétez pas c'est la procédure normale.
Votre demande de transcription a déjà été traitée par le service central d'état civil, puisqu'il l'ont transmis au Procureur de la République.
Comme vous n'avez pas accompli les formalités obligatoires dans les délais légaux, la transcription sur les registres d'état civil ne peut intervenir que sur décision du Procureur de la République.
Les services d'état civil ne sont pas habilités, à agir sans son accord.
A moins qu'il mette dix ans à se prononcer, attendez encore un peu, rien ne sert de faire des dépenses inutiles.
cordialement
Ne vous inquiétez pas c'est la procédure normale.
Votre demande de transcription a déjà été traitée par le service central d'état civil, puisqu'il l'ont transmis au Procureur de la République.
Comme vous n'avez pas accompli les formalités obligatoires dans les délais légaux, la transcription sur les registres d'état civil ne peut intervenir que sur décision du Procureur de la République.
Les services d'état civil ne sont pas habilités, à agir sans son accord.
A moins qu'il mette dix ans à se prononcer, attendez encore un peu, rien ne sert de faire des dépenses inutiles.
cordialement
Bonsoir Sarah
Nous avons reçu un nouveau courrier du consulat nous informant que la transcription ne peut se faire pour défaut de validité de l'acte de naissance étranger de notre fils - acte non conforme à l'article 47 du /download/telecharger-198-code-civil-2016-pdf-en-lignecode civil français.
Alors le père de mes enfants se rend à la mairie ou il été fait la déclaration de naissance car notre fils est née le 24 Décembre 2014 et la déclaration à été faite a la mairie le 31 décembre 2014.
Nous leur expliquons le problème et là nous nous rendons compte que sur l'extrait il est marqué que la déclaration à été faite le 27.03.2015 par erreur plutôt que la date du 31.12.2014 ( En Côte d'Ivoire le délai de déclaration des naissances est de 3 mois ) alors je ne sais vraiment pas quoi faire, la mairie reconnait que l'erreur vient d'elle sinon la déclaration n'aurait pas été prise en compte. L'agent de l'état civil ivoirien trouvé sur place affirme qu'ils vont rectifier l'erreur et par la suite ils enverront un courrier au consulat pour le leur fait savoir.
Je suis d'accord cependant j'aimerai savoir si c'est bel et bien la /faq/4289-procedure-definitionprocédure de rectification? Car dans certain cas il paraît qu'il faut s'adresser au procureur?
Excusez moi si j'ai été long, je vous remercie d'avance
Cordialement
Nous avons reçu un nouveau courrier du consulat nous informant que la transcription ne peut se faire pour défaut de validité de l'acte de naissance étranger de notre fils - acte non conforme à l'article 47 du /download/telecharger-198-code-civil-2016-pdf-en-lignecode civil français.
Alors le père de mes enfants se rend à la mairie ou il été fait la déclaration de naissance car notre fils est née le 24 Décembre 2014 et la déclaration à été faite a la mairie le 31 décembre 2014.
Nous leur expliquons le problème et là nous nous rendons compte que sur l'extrait il est marqué que la déclaration à été faite le 27.03.2015 par erreur plutôt que la date du 31.12.2014 ( En Côte d'Ivoire le délai de déclaration des naissances est de 3 mois ) alors je ne sais vraiment pas quoi faire, la mairie reconnait que l'erreur vient d'elle sinon la déclaration n'aurait pas été prise en compte. L'agent de l'état civil ivoirien trouvé sur place affirme qu'ils vont rectifier l'erreur et par la suite ils enverront un courrier au consulat pour le leur fait savoir.
Je suis d'accord cependant j'aimerai savoir si c'est bel et bien la /faq/4289-procedure-definitionprocédure de rectification? Car dans certain cas il paraît qu'il faut s'adresser au procureur?
Excusez moi si j'ai été long, je vous remercie d'avance
Cordialement
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