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Abus de cheques avec procuration

curcuma - 8 juil. 2016 à 20:52
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 9 juil. 2016 à 08:46
Bonjour, j aimerais savoir si 2 enfants qui avait procuration sur le compte bancaire de leur mère mal voyante:
ont le droit de se faire des cheques (1500 euros,3000 euros,1000 euros) à leur noms et cela plusieurs fois par mois jusqu' a épuiser les comptes en plusieurs années......
les retraits pouvant monter jusqu a 12 000 euros certains mois....

la maman etant décédée ,la 3eme fils à decouvert tout cela à la succession....peut il réclamer quelque chose?? merci de répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
8 juil. 2016 à 21:36
ils ont le droit puisqu'ils avaient procuration- rien à esperer face à la banque

Il va vous falloir aller en justice au nom de l'abus de faiblesse en prouvant que les dépenses n'étaient pas au profit de leur mère
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curcuma
8 juil. 2016 à 22:08
merci poisson92100

c est bien ce je pense ,cela concerne la justice
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599 > curcuma
9 juil. 2016 à 08:32
il va d'abord vous falloir els relevés de compte et des éléments montrant que cet argent n'était pas au profit de votre mère(ou de son ehpad)
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curcuma
9 juil. 2016 à 08:44
bonjour...
justement nous avons tous les relevés..depuis 10 ans c est comme cela que nous avons decouvert la chose.....elle ne faisait plus de cheques depuis des années...
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599 > curcuma
9 juil. 2016 à 08:46
Essayer d'obtenir copie de certains cheque de la banque, cela vous montrera l'ordre (avec l'acte de notorité établissant votre qualité d'héritier la banque ne devrait pas faire de pb pour donner cela mais cela peut avoir un cout)
La procuration c'est pour faire des cheque pour l'intérêt de votre mère...pas des donation au profit des receveurs
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