Abus de cheques avec procuration
curcuma
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j aimerais savoir si 2 enfants qui avait procuration sur le compte bancaire de leur mère mal voyante:
ont le droit de se faire des cheques (1500 euros,3000 euros,1000 euros) à leur noms et cela plusieurs fois par mois jusqu' a épuiser les comptes en plusieurs années......
les retraits pouvant monter jusqu a 12 000 euros certains mois....
la maman etant décédée ,la 3eme fils à decouvert tout cela à la succession....peut il réclamer quelque chose?? merci de répondre
ont le droit de se faire des cheques (1500 euros,3000 euros,1000 euros) à leur noms et cela plusieurs fois par mois jusqu' a épuiser les comptes en plusieurs années......
les retraits pouvant monter jusqu a 12 000 euros certains mois....
la maman etant décédée ,la 3eme fils à decouvert tout cela à la succession....peut il réclamer quelque chose?? merci de répondre
1 réponse
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ils ont le droit puisqu'ils avaient procuration- rien à esperer face à la banque
Il va vous falloir aller en justice au nom de l'abus de faiblesse en prouvant que les dépenses n'étaient pas au profit de leur mère-
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bonjour...
justement nous avons tous les relevés..depuis 10 ans c est comme cela que nous avons decouvert la chose.....elle ne faisait plus de cheques depuis des années...- Essayer d'obtenir copie de certains cheque de la banque, cela vous montrera l'ordre (avec l'acte de notorité établissant votre qualité d'héritier la banque ne devrait pas faire de pb pour donner cela mais cela peut avoir un cout)
La procuration c'est pour faire des cheque pour l'intérêt de votre mère...pas des donation au profit des receveurs
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La législation juridique et financière évolue en permanence...