Rejet de cheques
Louelcel
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Louelcel Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour.
J ai reçu un courrier ce jour " d interdiction d émettre des cheques" suite à un rejet du 7 juillet 2016 de 50€.
Le soucis est que ce compte est clos depuis septembre 2013! D après la banque (que j'ai contacté ce jour ) cette série de chèque correspond à 1 chéquier de 2012.
Qui peut m expliquer ce que je peux faire car je ne comprends pas comment un chèque émis en 2012 peut être rejeté 4 ans après. 1 chaque est valable 1 an et 7 jours. .. C est incompréhensible mais je me retrouve interdit bancaire et la banque n à pas plus d explication. Merci vos réponses fiables
J ai reçu un courrier ce jour " d interdiction d émettre des cheques" suite à un rejet du 7 juillet 2016 de 50€.
Le soucis est que ce compte est clos depuis septembre 2013! D après la banque (que j'ai contacté ce jour ) cette série de chèque correspond à 1 chéquier de 2012.
Qui peut m expliquer ce que je peux faire car je ne comprends pas comment un chèque émis en 2012 peut être rejeté 4 ans après. 1 chaque est valable 1 an et 7 jours. .. C est incompréhensible mais je me retrouve interdit bancaire et la banque n à pas plus d explication. Merci vos réponses fiables
3 réponses
Bonjour....
Demande déjà la photocopie du chèque en question...tu verras déjà si tu l'as réellement émis, pour quel montant, et s'il est daté...
Ensuite, nous verrons ce qu'il y a lieu de faire...
PS : le bénéficiaire ne s'est pas manifesté ?
Tu le connais ?
Cdt,
@+
Demande déjà la photocopie du chèque en question...tu verras déjà si tu l'as réellement émis, pour quel montant, et s'il est daté...
Ensuite, nous verrons ce qu'il y a lieu de faire...
PS : le bénéficiaire ne s'est pas manifesté ?
Tu le connais ?
Cdt,
@+
D après la banque (que j'ai contacté ce jour ) cette série de chèque correspond à 1 chéquier de 2012.
Un chèque émis a une durée de vie limité mais un chéquier, non.
D'après votre message, c'est le chéquier qui date de 2012, pas le chèque. Si un chèque a été rédigé en 2016 avec ce chéquier, il est parfaitement valable...sauf que le compté étant clos, il entraine les conséquences que vous subissez actuellement.
Il faut éclaircir au plus vite l'origine de chèque. N'avez-vous pas utilisé par erreur ce vieux chéquier par exemple ?
Un chèque émis a une durée de vie limité mais un chéquier, non.
D'après votre message, c'est le chéquier qui date de 2012, pas le chèque. Si un chèque a été rédigé en 2016 avec ce chéquier, il est parfaitement valable...sauf que le compté étant clos, il entraine les conséquences que vous subissez actuellement.
Il faut éclaircir au plus vite l'origine de chèque. N'avez-vous pas utilisé par erreur ce vieux chéquier par exemple ?
Bonjour.
Merci pour votre réponse.
Non non je n ai pas utilisé ce chéquier en 2016. Je n ai plus aucun moyen de paiement de cette banque depuis octobre 2013.
Ce chèque à forcément était établi à cette époque la. Le numéro de chèque suivant à été débité me 3 août 2012. (La banque me l a dit lors de mon appel). Mais j ai peur que le bénéficiaire l ai retrouvé de je ne sais où. .. en 2016.
Merci pour votre réponse.
Non non je n ai pas utilisé ce chéquier en 2016. Je n ai plus aucun moyen de paiement de cette banque depuis octobre 2013.
Ce chèque à forcément était établi à cette époque la. Le numéro de chèque suivant à été débité me 3 août 2012. (La banque me l a dit lors de mon appel). Mais j ai peur que le bénéficiaire l ai retrouvé de je ne sais où. .. en 2016.
Le numéro de chèque suivant à été débité me 3 août 2012
Les chèques sont débités au fur et à mesure de leur présentation en banque par leur bénéficiaire et non en fonction de leur n°.
Mais j ai peur que le bénéficiaire l ai retrouvé de je ne sais où. .. en 2016.
Il vous appartenait, lors de la fermeture du compte, de pointer tous les chèques émis et non encore débités et de ne clôturer le compte qu'une fois que tous aient été passés en banque.
Mais si un chèque a été présenté en 2016 alors qu'il date de 2012 et qu'il n'a pas été rejeté, c'est qu'il y a soit un défaut de contrôle à la mise en paiement, soit une falsification de la date par le bénéficiaire. Il est donc très important d'obtenir la copie recto-verso du chèque pour éclaircir la situation.
Les chèques sont débités au fur et à mesure de leur présentation en banque par leur bénéficiaire et non en fonction de leur n°.
Mais j ai peur que le bénéficiaire l ai retrouvé de je ne sais où. .. en 2016.
Il vous appartenait, lors de la fermeture du compte, de pointer tous les chèques émis et non encore débités et de ne clôturer le compte qu'une fois que tous aient été passés en banque.
Mais si un chèque a été présenté en 2016 alors qu'il date de 2012 et qu'il n'a pas été rejeté, c'est qu'il y a soit un défaut de contrôle à la mise en paiement, soit une falsification de la date par le bénéficiaire. Il est donc très important d'obtenir la copie recto-verso du chèque pour éclaircir la situation.
Merci pour votre réponse. Je suis bien consciente qu j aurais du pointer à l époque les encaissements de cheques. Il faut être pris pour été appris.je vais attendre la copie du chèque mais ça me mets quand même dans une sacré panade! Parce que à par un problème de lecture informatique de la date où une falsification de la date je ne vois pas comment c est possible. Mais j en paie bien les conséquences ( sans nier que j aurais du pointer à l époque)
Dans tous les cas, les N° de chèques se régénèrent assez vite, à raison de 30 N° sur un chéquier , il n'est pas impossible que ce chèque ne te concerne en rien et ait fait l'objet d'une erreur de lecture optique....
Avec la photo, tu sauras tout !
De p^lus, le chèque ayant fait l'objet d'un rejet, ils doivent avoir la photo pour la déclaration BDF...sans que ça prenne trop de temps !
Je ne suis plus au courant du montant que les banques DOIVENT payer obligatoirement, même sans provision ou émis sur un compte clôturé....renseigne-toi à ce sujet, ils étaient peut-être obligés de le payer....en revanche, évidemment, l'interdiction s'applique aussi !
Avec la photo, tu sauras tout !
De p^lus, le chèque ayant fait l'objet d'un rejet, ils doivent avoir la photo pour la déclaration BDF...sans que ça prenne trop de temps !
Je ne suis plus au courant du montant que les banques DOIVENT payer obligatoirement, même sans provision ou émis sur un compte clôturé....renseigne-toi à ce sujet, ils étaient peut-être obligés de le payer....en revanche, évidemment, l'interdiction s'applique aussi !
Vous aurez des précisions ici sur les conséquences d'un chèque impayé : https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Entrepreneurs/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WEDBE?OpenDocument
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais faire la demande de copie de chèque mardi mais apparemment ça prend du temps...
Personne ne s est manifeste je ne sais pas du tout qui ça peut être. Et j ai détruis les talons de chèque de l époque.
En plus je ne comprends pas que je n est pas été prévenue avant. La loi murcef oblige apparemment les banque à prévenir en laissant un délai de 48h pour regul. (Sachant que je vais payer car il est hors de question que je sois interdit bancaire)mais je veux absolument comprendre cette situation rocambolesque .