Rupture bail

Damien Courtois - 8 juil. 2016 à 16:07
 Damien Courtois - 8 juil. 2016 à 18:05
Bonjour, j'ai une petite question par rapport à un bail que j'ai signé aujourd'hui.

Après signature, j'ai reçu un message de ma copine m'annonçant qu'elle était mutée dans la ville où j'allais emménagée (Elle vient d'obtenir son concours et elle vient de recevoir son affectation) donc j'ai contacté la propriétaire immédiatement pour savoir si on pouvait annuler la signature du bail. Comme prévu, il n'y a pas de possibilité de rétractation pour un bail signé donc elle a refusé. Cependant, la propriétaire a également oublié de me demander un chèque de caution et je n’emménage pas avant fin Aout dans l'appartement. Je voulais savoir si le fait qu'elle ai oubliée de me prendre un chèque de caution peut me donner la possibilité de rompre le bail ?

Je sais que ce n'est pas forcément très sympa mais je suis étudiant et je n'ai pas la possibilité de payer deux loyers en attendant la fin du préavis du premier loyer.

Merci de votre réponse.
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52335 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 15 425
Modifié par djivi38 le 8/07/2016 à 16:15
Bonjour,

"Je voulais savoir si le fait qu'elle ai oubliée de me prendre un chèque de caution peut me donner la possibilité de rompre le bail ?"

Non.

"chèque de caution" :
vous voulez parler certainement d'un chèque de " DÉPÔT DE GARANTIE", non ?

Vous avez signé aujourd'hui votre bail pour une entrée dans les lieux fin août : avez-vous bien pensé à notifier cette date d'effet ?

Cdt.
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Damien Courtois
8 juil. 2016 à 16:38
Oui, excusez-moi, j'ai toujours un problème avec ce terme, je parle bien du dépôt de garantie.

Oui, la date d'effet est bien indiquée sur le bail.
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djivi38 Messages postés 52335 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 15 425 > Damien Courtois
8 juil. 2016 à 17:05
Donc, si vous ne voulez plus habiter ce logement, il vous faut au + vite envoyer votre préavis(coordonnées de la propriétaire sur votre bail : mention obligatoire) :
- location vide = 3 mois [sauf cas prévus dans loi ALUR (entre autre "zone tendue") qui vous permet un préavis réduit à 1 mois.]
- location meublée = 1 mois.
Le préavis court, de jour à jour, à partir de la date de réception de votre courrier RAR (gardez copie et récépissés).
Cdt.
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Damien Courtois
8 juil. 2016 à 18:05
Oui, c'est ce que je pensais mais je préférai demander pour en être sur.

Merci de votre réponse.
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