Peut on saisir la sci si a titre privé je ne suis pas solvable

rick - 8 juil. 2016 à 11:33
 Reza - 17 juin 2018 à 07:45
Bonjour,

j'ai de charmants voisins qui font beaucoup de tapage et dérangent tout l'immeuble depuis 3 ans, je viens d'apprendre qu'ils sont en sci, je viens d'apprendre aussi que la fille qui a des parts sci avec son père a fait de nombreuses dettes, crédit non payé, 9000 euros, chèque sans provision, amendes du trésor public et j'en passe, ma question est de savoir si la fille qui vit avec le copain (bien entendu ni l'un ni l'autre ne travaillent, et roulent en camionnette et voiture sans assurance) si le bien peut être saisi par un huissier pour régler les dettes, voir même si la police peut intervenir pour faire régler l'ordre dans l'immeuble, de se comporter et de respecter la vie des autres habitants? et aussi le paiement de leur dette? VOIR VENDRE LE BIEN

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
8 juil. 2016 à 13:49
Bonjour

Je ne comprend pas ou vous êtes concernés ...les dettes sont des charges de copropriété impayées ?
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