Peut on saisir la sci si a titre privé je ne suis pas solvable
rick
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Reza -
Reza -
Bonjour,
j'ai de charmants voisins qui font beaucoup de tapage et dérangent tout l'immeuble depuis 3 ans, je viens d'apprendre qu'ils sont en sci, je viens d'apprendre aussi que la fille qui a des parts sci avec son père a fait de nombreuses dettes, crédit non payé, 9000 euros, chèque sans provision, amendes du trésor public et j'en passe, ma question est de savoir si la fille qui vit avec le copain (bien entendu ni l'un ni l'autre ne travaillent, et roulent en camionnette et voiture sans assurance) si le bien peut être saisi par un huissier pour régler les dettes, voir même si la police peut intervenir pour faire régler l'ordre dans l'immeuble, de se comporter et de respecter la vie des autres habitants? et aussi le paiement de leur dette? VOIR VENDRE LE BIEN
j'ai de charmants voisins qui font beaucoup de tapage et dérangent tout l'immeuble depuis 3 ans, je viens d'apprendre qu'ils sont en sci, je viens d'apprendre aussi que la fille qui a des parts sci avec son père a fait de nombreuses dettes, crédit non payé, 9000 euros, chèque sans provision, amendes du trésor public et j'en passe, ma question est de savoir si la fille qui vit avec le copain (bien entendu ni l'un ni l'autre ne travaillent, et roulent en camionnette et voiture sans assurance) si le bien peut être saisi par un huissier pour régler les dettes, voir même si la police peut intervenir pour faire régler l'ordre dans l'immeuble, de se comporter et de respecter la vie des autres habitants? et aussi le paiement de leur dette? VOIR VENDRE LE BIEN
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