Taxe d amenagement
Amel12302
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Amel12302 Messages postés 5 Statut Membre -
Amel12302 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, je viens de recevoir mes titres de perception avec 3 ans de retard du service des impôts.
Et pour clouer le tout je recevoir tous les titres en même temps soit:
- 1 êre échéance taxe d aménagement de 4786
2 ème échéance taxe d amenagement de 4787
Et redevance archéologie de 511
Bien sûr le tous à payer avant le 15 aout 2016
Je ne peux pas payer tous surtout que cest une erreur et surtout un retard de leur part
Permis accepter en décembre 2012...
Donc j'ai demande un échéancier ou il demande Toute vos vie. C'est à dire les salaires et toute les prélèvement. Nos comptes et l argent mis de coter. Du coup je ne les pas fais.
J ai écrit une lettre en demandant de payer en plusieurs fois sur 20 mois je donne 500 qui je trouve est très correct . En demandant de ne pas avoir les 10% du à leur retard que ce n étais pas ma faute. Lettre envoyer mardi j attend une réponse qu'il je pense va être refuser.
Avez vous réussi à être exonéré et comment avez vous fait.merci de vos réponse
Et pour clouer le tout je recevoir tous les titres en même temps soit:
- 1 êre échéance taxe d aménagement de 4786
2 ème échéance taxe d amenagement de 4787
Et redevance archéologie de 511
Bien sûr le tous à payer avant le 15 aout 2016
Je ne peux pas payer tous surtout que cest une erreur et surtout un retard de leur part
Permis accepter en décembre 2012...
Donc j'ai demande un échéancier ou il demande Toute vos vie. C'est à dire les salaires et toute les prélèvement. Nos comptes et l argent mis de coter. Du coup je ne les pas fais.
J ai écrit une lettre en demandant de payer en plusieurs fois sur 20 mois je donne 500 qui je trouve est très correct . En demandant de ne pas avoir les 10% du à leur retard que ce n étais pas ma faute. Lettre envoyer mardi j attend une réponse qu'il je pense va être refuser.
Avez vous réussi à être exonéré et comment avez vous fait.merci de vos réponse
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Bonjour
Pas d'exonération possible. La TA reste due. Par contre il devrait être possible de pouvoir en étaler le paiement
Pas d'exonération possible. La TA reste due. Par contre il devrait être possible de pouvoir en étaler le paiement
Amel12302
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Suite à mon courrier j ai reçu un échéancier à remplir. En temps j ai reçu mon titre de perception pour mon bouquet de travaux de 5120 euros à payer .
La législation juridique et financière évolue en permanence...