Exonération taxe foncieres ... Signaler Pilou60 - Dernière réponse le 6 juil. 2016 1 réponse Bonjour, Je viens de découvrir que dans certains cas on pouvait être exonéré de taxe foncière. Voici notre situation. Marie. 2 enfants à charge. Soit 3 parts. Revenus net 16 728 euros. ? Merci de votre aide 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler w049 Vous n'êtes pas dans ces certains cas. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3171 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006191890&cidTexte=LEGITEXT000006069577 Discussions similaires Taxation foncière d'un hangar regles? brunodu31 taxe d'habitation sur hangar à payer fan-Fan Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler w049 Vous n'êtes pas dans ces certains cas. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3171 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006191890&cidTexte=LEGITEXT000006069577