A voir également:
- Prélévement automatique obligatoire pour carte transport
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Ramonage obligatoire - - Travaux-Construction
- Carte non gérée - Guide
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
1 réponse
Bonjour
Pourtant
VIII - Prix, paiement et facturation
1. Les prix des Titres de transport s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les prix en vigueur à la date de la commande sont ceux mentionnés sur la commande du Client. Toutefois, tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Titres de transport.
La facture de la commande sera transmise lors de l'envoi des Titres de transport.
2. Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire et le chèque bancaire ou postal, compensable en France.
En cas de paiement par chèque, celui-ci devra être libellé à l'ordre de la Semitan et adressé au siège de la Semitan, dans un délai de huit jours à compter de la date de la commande, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur ; une copie de la confirmation de la commande devra être jointe au chèque.
Le paiement par carte bancaire se fait par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé; il est précisé que la Semitan ne conserve en aucun cas les données bancaires liées aux paiement de la commande.
Dans le cas où le paiement se révélait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison imputable au Client, la Semitan peut résilier la vente des Titres de transport, les frais en découlant étant à la charge du Client et/ou engager une action civile et/ou pénale à l'encontre du Client.
Pourtant
VIII - Prix, paiement et facturation
1. Les prix des Titres de transport s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les prix en vigueur à la date de la commande sont ceux mentionnés sur la commande du Client. Toutefois, tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Titres de transport.
La facture de la commande sera transmise lors de l'envoi des Titres de transport.
2. Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire et le chèque bancaire ou postal, compensable en France.
En cas de paiement par chèque, celui-ci devra être libellé à l'ordre de la Semitan et adressé au siège de la Semitan, dans un délai de huit jours à compter de la date de la commande, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur ; une copie de la confirmation de la commande devra être jointe au chèque.
Le paiement par carte bancaire se fait par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé; il est précisé que la Semitan ne conserve en aucun cas les données bancaires liées aux paiement de la commande.
Dans le cas où le paiement se révélait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison imputable au Client, la Semitan peut résilier la vente des Titres de transport, les frais en découlant étant à la charge du Client et/ou engager une action civile et/ou pénale à l'encontre du Client.
La législation juridique et financière évolue en permanence...