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Poisson92100
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6 juil. 2016 à 16:25
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"reconnu insolvable" - par qui ? par une décision banque de France ?
Bonjour
Le notaire ne s'obstine pas; il ne fait qu'appliquer la loi relative au droit des successions ( cette créance fait bien partie de l'actif).
Le notaire ne s'obstine pas; il ne fait qu'appliquer la loi relative au droit des successions ( cette créance fait bien partie de l'actif).
Poisson92100
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6 juil. 2016 à 16:46
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a moins d'avoir un vrai motif juridique de la dévaloriser
Albert4a0
>
Poisson92100
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6 juil. 2016 à 17:04
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Merci
Le non remboursement certifié par un huissier n'est il pas suffisant?
Et il normal de payer un impôt sur une somme non perçue et dans le même temps laisser le débiteur impuni?
Le non remboursement certifié par un huissier n'est il pas suffisant?
Et il normal de payer un impôt sur une somme non perçue et dans le même temps laisser le débiteur impuni?