Impôt sur prêt non remboursé emprunteur insolvable
Albert4a0
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Albert4a0 -
Albert4a0 -
Bonjour,
Notre père a accordé, devant notaire, un prêt.
Il est décédé avant d'en être remboursé.
Ce même notaire s'obstine à en comptabiliser le montant à l'actif de la déclaration de succession alors que l'emprunteur est reconnu, par huissier, insolvable.
Cette situation est elle normale et ce montant non perçu est il imposable ?
Merci de votre aide précieuse.
Notre père a accordé, devant notaire, un prêt.
Il est décédé avant d'en être remboursé.
Ce même notaire s'obstine à en comptabiliser le montant à l'actif de la déclaration de succession alors que l'emprunteur est reconnu, par huissier, insolvable.
Cette situation est elle normale et ce montant non perçu est il imposable ?
Merci de votre aide précieuse.
2 réponses
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"reconnu insolvable" - par qui ? par une décision banque de France ?
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Bonjour
Le notaire ne s'obstine pas; il ne fait qu'appliquer la loi relative au droit des successions ( cette créance fait bien partie de l'actif).-
- Merci
Le non remboursement certifié par un huissier n'est il pas suffisant?
Et il normal de payer un impôt sur une somme non perçue et dans le même temps laisser le débiteur impuni?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...