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Quelle part pour qui.

Bouc - 6 juil. 2016 à 15:03
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 6 juil. 2016 à 15:10
Bonjour,
mon père est décédé il y a 10 ans. Ma mère a hérité de tout le patrimoine (mon père avait fait des papiers chez le notaire en ce sens), que se passera t'il au décès de ma mère ? Ma mère a eu 2 enfants d'un premier mariage ( j'ai 1/2 frère et 1/2 soeur) et nous sommes 3 enfants du second mariage.

Les enfants du 1er mariage auront ils la même part que les enfants du second mariage au décès de ma mère ?

Merci pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
6 juil. 2016 à 15:10
Ma mère a hérité de tout le patrimoine (mon père avait fait des papiers chez le notaire en ce sens)
Vous en êtes certain ?
De quels "papiers" s'agit-il ?
Vérifiez exactement de quel document il pourrait s'agir.
D'une donation au dernier vivant ?
D'un testament ?
Quel était le régime matrimonial des époux ?

Les enfants du 1er mariage auront ils la même part que les enfants du second mariage au décès de ma mère ?
Qu'ils soient nés du 1 er ou du second mariage,tous sont ses enfants, tous hériteront des biens qui composeront sa succession.
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
6 juil. 2016 à 15:10
Bonjour
votre père n'a pas pu vous déshériter

Il y a probablement eu en revanche une donation au dernier vivant et une option prise de 100% de l'usufruit par votre mère avec maintient de l'indivision.
Avez vous copie de la déclaration de succession faite alors ? Il faut vous la procurer et la lire pour connaitre les droits de chacun
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