Invalidité et taxe foncières
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Bonjour,
J'ai 67 ans maintenant, aprés avoir été déclarée" travailleur handicapé" dans les années 90( sans allocations,j'ai travaillé), en 2008,j'ai été déclarée en "Invalidité catégorie 2" par la sécurité sociale et reçu des indemnités jusqu'à ma retraite en 2010.Ma pension de retraite ayant pris le relais des allocations.
Je voudrais savoir aprés avoir lu l'article sur les exonérations de taxes habitation et foncières si je peux prétendre à une exonération ou une réduction de la taxe foncière, je suis déjà exonérée de taxe d'habitation, je ne sais pas trop si je peux y prétendre.
je suis au minimun retraite de la Carsat+ la complémentaire , pas plus de 9084 € par an.
merci
cordialement
J'ai 67 ans maintenant, aprés avoir été déclarée" travailleur handicapé" dans les années 90( sans allocations,j'ai travaillé), en 2008,j'ai été déclarée en "Invalidité catégorie 2" par la sécurité sociale et reçu des indemnités jusqu'à ma retraite en 2010.Ma pension de retraite ayant pris le relais des allocations.
Je voudrais savoir aprés avoir lu l'article sur les exonérations de taxes habitation et foncières si je peux prétendre à une exonération ou une réduction de la taxe foncière, je suis déjà exonérée de taxe d'habitation, je ne sais pas trop si je peux y prétendre.
je suis au minimun retraite de la Carsat+ la complémentaire , pas plus de 9084 € par an.
merci
cordialement
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2 réponses
Bonjour,
si vous remplissiez les conditions pour être exonéré de la TF, cela serait fait.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Lisez les conditions, à votre âge, à moins de percevoir l'ahh, ou l'aspa, vous ne pouvez pas être exonéré, même si vous remplissez les conditions de revenus.
si vous remplissiez les conditions pour être exonéré de la TF, cela serait fait.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Lisez les conditions, à votre âge, à moins de percevoir l'ahh, ou l'aspa, vous ne pouvez pas être exonéré, même si vous remplissez les conditions de revenus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"De 65 à 75 ans
Titulaire de l'Aspa/Asi
Titulaire de l'AAH
Vous ne percevez ni l'Asi, ni l'Aspa, ni l'AAH"