Usufruit

2Pioumam Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 12 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 5 juil. 2016 à 15:24
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 6 juil. 2016 à 13:22
Bonjour,

Mon mari a fait un acte il y a quelques années me laissant l'usufruit de sa maison (je n'ai aucune copie de cet acte).
Il acheté cette maison avant notre mariage et nous aurons dans deux ans fini de payer le crédit.
Il a deux grands enfants d'un premier mariage et nous en avons deux ensemble qui sont encore jeunes.

Aujourd'hui il souhaite divorcer. Nous nous entendons bien et cela se fera à l'amiable. La maison est à lui et je n'ai pas de bien, nous ne ferons donc pas appel à un notaire.
Il me laisse les enfants et occuper la maison ...

Il est plus vieux que moi et ne souhaite pas que ces premiers enfants "me mettent dehors", même si je m'entends bien avec eux.

Cet usufruit est-il toujours valable après un divorce ou se révoque t'il de lui même en cas de divorce ? .

Merci

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
5 juil. 2016 à 15:41
Mon mari a fait un acte
Tout seul ? Sans passer par un notaire ?
Quel acte ? Vente, donation, testament ?
Avez-vous signé cet acte ? Chez un notaire ?

Il est plus vieux que moi et ne souhaite pas que ces premiers enfants "me mettent dehors", même si je m'entends bien avec eux.
Votre situation n'est pas claire.
Aucune certitude, aucune garantie, aucune sécurité juridique alors que le crédit pour acquérir cette maison était en cours lors de votre mariage et qu'il n'est toujours pas terminé.
De ce fait, votre mari a puisé les fonds nécessaires dans la communauté de biens existant entre vous pour assurer le paiement des échéances mensuelles de remboursement de l'emprunt.

Cet usufruit est-il toujours valable après un divorce ou se révoque t'il de lui même en cas de divorce ? .
Votre situation est beaucoup trop floue pour vous apporter une réponse à votre question.
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2Pioumam Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 12 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016
5 juil. 2016 à 16:37
Non pas tout seul ! L'acte est chez un notaire. Il m'accorde l'usufruit de la maison. Je n'ai pas le souvenir d'avoir signé quelque chose ...
Pour moi cette maison revient aux 4 enfants. Je ne souhaitais pas une donation mais juste le droit de vivre dans cette maison car on ne sait jamais ce qui peut se passer.

Notre avocat commun nous a effectivement expliqué qu'il était éventuellement redevable de la partie pour laquelle j'avais contribué. (ce n'est pas obligatoire mais je peux la demander). Mon mari me propose de me laisser tout le mobilier, la voiture en contrepartie ...
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288 > 2Pioumam Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 12 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016
5 juil. 2016 à 16:57
Notre avocat commun nous a effectivement expliqué qu'il était éventuellement redevable de la partie pour laquelle j'avais contribué.
Votre avocat a parfaitement raison.
Il ne faut pas rester sans rien faire.
Le mobilier et la voiture proposés en compensation ?
Il se fiche de vous.
Pendant combien d'années les mensualités de l'emprunt ont été supportées par la communauté et pendant ce temps Monsieur reste le seul propriétaire de cette maison.

L'acte est chez un notaire. Il m'accorde l'usufruit de la maison. Je n'ai pas le souvenir d'avoir signé quelque chose ...
Il vous faut rencontrer ce notaire afin de savoir de quel document il s'agit.
Si vous n'avez rien signé, il se pourrait que ce soit un simple testament que votre mari peut révoquer à tout instant, mais pour le moment vous n'avez rien pour vous protéger.
Une réponse doit impérativement être apportée à la question portant sur la nature du document en question.
Sachez qu'un testament ou une donation au dernier vivant peuvent être révoqués sans que l'autre époux le sache.
Alors méfiez-vous.

Avec l'avis autorisé de votre avocat, il serait nécessaire d'envisager que votre mari vous cède l'usufruit de cette maison en compensation de la somme qu'il vous doit.
Au moins, vous auriez l'assurance d'avoir un toit sur la tête jusqu'à la fin de vos jours.
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2Pioumam Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 12 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
5 juil. 2016 à 17:05
Je vous remercie pour vos précieux conseils !
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600 > 2Pioumam Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 12 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016
6 juil. 2016 à 13:22
déjà est ce l'usufruit au jour de la donation ou plutôt un testament lui donnant droit à l'usufruit en cas de décès du mari ?
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