Usufruit
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari a fait un acte il y a quelques années me laissant l'usufruit de sa maison (je n'ai aucune copie de cet acte).
Il acheté cette maison avant notre mariage et nous aurons dans deux ans fini de payer le crédit.
Il a deux grands enfants d'un premier mariage et nous en avons deux ensemble qui sont encore jeunes.
Aujourd'hui il souhaite divorcer. Nous nous entendons bien et cela se fera à l'amiable. La maison est à lui et je n'ai pas de bien, nous ne ferons donc pas appel à un notaire.
Il me laisse les enfants et occuper la maison ...
Il est plus vieux que moi et ne souhaite pas que ces premiers enfants "me mettent dehors", même si je m'entends bien avec eux.
Cet usufruit est-il toujours valable après un divorce ou se révoque t'il de lui même en cas de divorce ? .
Merci
Mon mari a fait un acte il y a quelques années me laissant l'usufruit de sa maison (je n'ai aucune copie de cet acte).
Il acheté cette maison avant notre mariage et nous aurons dans deux ans fini de payer le crédit.
Il a deux grands enfants d'un premier mariage et nous en avons deux ensemble qui sont encore jeunes.
Aujourd'hui il souhaite divorcer. Nous nous entendons bien et cela se fera à l'amiable. La maison est à lui et je n'ai pas de bien, nous ne ferons donc pas appel à un notaire.
Il me laisse les enfants et occuper la maison ...
Il est plus vieux que moi et ne souhaite pas que ces premiers enfants "me mettent dehors", même si je m'entends bien avec eux.
Cet usufruit est-il toujours valable après un divorce ou se révoque t'il de lui même en cas de divorce ? .
Merci
A voir également:
- Usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Mon mari a fait un acte
Tout seul ? Sans passer par un notaire ?
Quel acte ? Vente, donation, testament ?
Avez-vous signé cet acte ? Chez un notaire ?
Il est plus vieux que moi et ne souhaite pas que ces premiers enfants "me mettent dehors", même si je m'entends bien avec eux.
Votre situation n'est pas claire.
Aucune certitude, aucune garantie, aucune sécurité juridique alors que le crédit pour acquérir cette maison était en cours lors de votre mariage et qu'il n'est toujours pas terminé.
De ce fait, votre mari a puisé les fonds nécessaires dans la communauté de biens existant entre vous pour assurer le paiement des échéances mensuelles de remboursement de l'emprunt.
Cet usufruit est-il toujours valable après un divorce ou se révoque t'il de lui même en cas de divorce ? .
Votre situation est beaucoup trop floue pour vous apporter une réponse à votre question.
Tout seul ? Sans passer par un notaire ?
Quel acte ? Vente, donation, testament ?
Avez-vous signé cet acte ? Chez un notaire ?
Il est plus vieux que moi et ne souhaite pas que ces premiers enfants "me mettent dehors", même si je m'entends bien avec eux.
Votre situation n'est pas claire.
Aucune certitude, aucune garantie, aucune sécurité juridique alors que le crédit pour acquérir cette maison était en cours lors de votre mariage et qu'il n'est toujours pas terminé.
De ce fait, votre mari a puisé les fonds nécessaires dans la communauté de biens existant entre vous pour assurer le paiement des échéances mensuelles de remboursement de l'emprunt.
Cet usufruit est-il toujours valable après un divorce ou se révoque t'il de lui même en cas de divorce ? .
Votre situation est beaucoup trop floue pour vous apporter une réponse à votre question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour moi cette maison revient aux 4 enfants. Je ne souhaitais pas une donation mais juste le droit de vivre dans cette maison car on ne sait jamais ce qui peut se passer.
Notre avocat commun nous a effectivement expliqué qu'il était éventuellement redevable de la partie pour laquelle j'avais contribué. (ce n'est pas obligatoire mais je peux la demander). Mon mari me propose de me laisser tout le mobilier, la voiture en contrepartie ...
Votre avocat a parfaitement raison.
Il ne faut pas rester sans rien faire.
Le mobilier et la voiture proposés en compensation ?
Il se fiche de vous.
Pendant combien d'années les mensualités de l'emprunt ont été supportées par la communauté et pendant ce temps Monsieur reste le seul propriétaire de cette maison.
L'acte est chez un notaire. Il m'accorde l'usufruit de la maison. Je n'ai pas le souvenir d'avoir signé quelque chose ...
Il vous faut rencontrer ce notaire afin de savoir de quel document il s'agit.
Si vous n'avez rien signé, il se pourrait que ce soit un simple testament que votre mari peut révoquer à tout instant, mais pour le moment vous n'avez rien pour vous protéger.
Une réponse doit impérativement être apportée à la question portant sur la nature du document en question.
Sachez qu'un testament ou une donation au dernier vivant peuvent être révoqués sans que l'autre époux le sache.
Alors méfiez-vous.
Avec l'avis autorisé de votre avocat, il serait nécessaire d'envisager que votre mari vous cède l'usufruit de cette maison en compensation de la somme qu'il vous doit.
Au moins, vous auriez l'assurance d'avoir un toit sur la tête jusqu'à la fin de vos jours.