2 semaines de CP, 2 ou 3 samedis décomptés ?

RatatouilleLeDauphin Messages postés 10 Date d'inscription mardi 5 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2016 - 5 juil. 2016 à 02:39
RatatouilleLeDauphin Messages postés 10 Date d'inscription mardi 5 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2016 - 21 juil. 2016 à 02:10
Bonjour,

Dans mon entreprise les congés payés se calculent en jours ouvrables, soit 6 jours de CP, du lundi au samedi inclus. Je travaille dans un service ouvert 7jours/7.

Mes questions sont:
- Si je pose des CP du lundi 18 juillet au dimanche 31 juillet inclus, peut-il me faire travailler le samedi 16 juillet ?
- Si je pose des CP du samedi 16 juillet au dimanche 31 juillet inclus, est-ce l'employeur comptera le samedi 16 juillet comme un CP ou non ?

Imaginons que la réponse à ma 2ème question est oui... Il décompterait alors ici 13 CP dont 3 samedis ! (reste 17 CP à prendre) Or la loi précise qu'il ne peut me décompter que 5 samedis par an.
J'en déduis donc que la prochaine fois que je veux poser deux semaines de congés (en les posant par exemple disons du samedi 1er octobre au dimanche 16 octobre inclus), il ne pourra pas me décompter à nouveau 3 samedis mais que 2 ... Je pense qu'il ne peut pas s'opposer à ce que je prenne des CP à partir du samedi 1er octobre et non à, partir du lundi 3 octobre. Êtes-vous d'accord ? Pour moi, ça fait dont ici 12 CP pris dont 2 samedi, reste à prendre 5 CP.
Il me reste une semaine de CP à prendre... Je suppose que si je les prends du samedi 5 novembre au dimanche 13 novembre inclus, il ne peut me décompter aucun samedi puisqu'il m'en a déjà décompter 5... Il décompterait donc ici que 5 CP du lundi au vendredi. CP restant à prendre = 0.

On s’aperçoit ici qu'il n'aurait servit à rien à l'employeur de me décompter la première fois 3 samedi en comptant le samedi 16 juillet, au lieu d'en décompter que 2 en ne comptant pas le samedi 16.

Cordialement
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3 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
5 juil. 2016 à 05:05
bjr merci pour cet exposé
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
5 juil. 2016 à 06:30
hello

Or la loi précise qu'il ne peut me décompter que 5 samedis par an.

super . depuis que je cherche cet article de loi .. vous pouvez nous donner l'article du code du travail !!!!
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
5 juil. 2016 à 07:05
suis tout à fait d accord avec toi pour cette histoire de 5 samedis.
Les personnes comptent 25 jours travaillés (soit 5 semaines de CP de 5 jours 5x5 = 25) + 5 samedis car 5 semaines (1 semaine 1 samedi)

dans un sens c est bien mais c est écrit nullepa rt comem tu le dis. Un salarié qui ne part en cong éque les vendredi - A ton avis on décompte comment ?
c est compliqué d expliquer aux salariés cette histoire ou non de 5 samedis. Tu fais (ou vous faites) comment
merci
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RatatouilleLeDauphin Messages postés 10 Date d'inscription mardi 5 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2016 2
5 juil. 2016 à 17:04
J'expose mon raisonnement et ce que je pense être juste mais je pose des questions ;)
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RatatouilleLeDauphin Messages postés 10 Date d'inscription mardi 5 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2016 2 > marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016
Modifié par RatatouilleLeDauphin le 5/07/2016 à 17:35
Ce serait hélas une règle non-écrite que celle des 5 samedis.

M'enfin, si la jurisprudence tolère que l'on calcule les congés en jours ouvrés et non en jours ouvrable, cela ne doit pas léser les salariés... Je suppose que l'inverse aussi, non ?
Je veux dire que celui qui est dans une entreprise où ses congés sont calculés en jours ouvrés, qui a donc 5 CP par semaine (du lundi au vendredi), soit 5 fois 5, 25 jours de CP par an, il lui suffit de poser du lundi au vendredi, donc 5 CP, pour avoir 9 jours de repos par exemple du samedi 9 juillet au dimanche 17 juillet inclus !
J'en déduis donc que celui qui a ses congés calculés en jours ouvrables, donc 6 CP par semaine (du lundi au samedi), soit 5 fois 6, 30 jours de CP par an mais toujours 5 semaines, il lui suffit de poser ses CP du lundi au samedi, soit 6 CP, pour avoir 9 jours de repos ...
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725 > RatatouilleLeDauphin Messages postés 10 Date d'inscription mardi 5 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2016
5 juil. 2016 à 17:20
Je vous ai mis la regle à 7h43 ! avez vous lu le message ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
Modifié par maylin27 le 5/07/2016 à 07:43
Bonjour,
la regle décompte congés payés en jours ouvrables (30 jours/an)

Le calcul est basé sur le nombre de jours ouvrables inclus dans la période de congé, y compris pour les salariés à temps partiel. Pour calculer une période de congés, vous devez additionner le nombre de jours ouvrables situés entre le premier et le dernier jour de congé (compris).

Le premier jour ouvrable de congés payés est le premier jour pendant lequel le salarié aurait dû travailler.

Le dernier jour de congé est le dernier jour ouvrable inclus dans la période de congé

avec ces infos, donnez nous la réponse aux deux questions et nous vous dirons si OK.

Cordialement



"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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RatatouilleLeDauphin Messages postés 10 Date d'inscription mardi 5 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2016 2
Modifié par RatatouilleLeDauphin le 5/07/2016 à 17:33
marylin27, quand on travaille dans un service ouvert 7j/7 si je suis votre raisonnement quand je pose des congés payés, je serais censé travailler le samedi et dimanche qui sont juste avant ce lundi ?Bon ok, j'abuse, car quand les congés sont comptés en jours ouvrables, on compte pas le jour de repos hebdomadaire, qui est le dimanche habituellement. Mais l'employeur peut-il me faire travailler le samedi qui précède ?

Mais donc la question est: Si je pose mes congés du lundi au vendredi, est-ce que l'employeur peut me faire travailler le week-end qui précède cette semaine de CP posés ? Cela ne m'est jamais arrivé, mais c'est arrivé à des collègues ... ça arrive depuis qu'un nouveau chef est là, qui ne semble pas bien maitriser les droits, ça n'arrivait jamais avant avec les anciens chefs. Pour moi, le week-end qui précède est forcément donné en repos (Ceux qui ont leurs CP en jours ouvrés, et qui ne travaillent pas le week-end, ne se posent pas la question ! En posant que 5 CP du lundi au vendredi, ils ont 9 jours de repos avec 2 week-ends inclus)
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
5 juil. 2016 à 19:08
quels sont vos jours de repos ?
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RatatouilleLeDauphin Messages postés 10 Date d'inscription mardi 5 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2016 2 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
5 juil. 2016 à 23:06
Nos plannings, à moi et mes collègues, changent tous les mois et toutes les semaines ! Le service fonctionne 24h/24 et 7j/7 ! Je peux travailler une semaine le lundi mardi et samedi dimanche, puis la semaine d'après les mercredi et jeudi. En moyenne on fait 3 jours par semaine.
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RatatouilleLeDauphin Messages postés 10 Date d'inscription mardi 5 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2016 2
20 juil. 2016 à 02:08
Alors j'ai finalement pu poser la question à un avocat.
Si je pose des congés du 18 juillet au 31 juillet inclus, l'employeur peut effectivement me faire travailler le samedi 16 juillet ! Pour être sûr de ne pas travailler ce samedi là, je dois poser un jour de CP supplémentaire le samedi 16.
En revanche, le dimanche n'est ni un jour ouvré, ni un jour ouvrable, c'est le jour de repos hebdomadaire, l'employeur n'a donc aucune raison de me faire travailler le dimanche 17 juillet, ni non plus le dimanche 31 juillet ! Toutefois par prudence, autant rédigé ses demandes de congés payés en précisant les dimanches inclus.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
Modifié par maylin27 le 20/07/2016 à 06:04
je constate que l'avocat a confirmé ma réponse du 5 a 7h43 ! !!!
congé du 18 au 31 juillet
Le premier jour ouvrable de congés payés est le premier jour pendant lequel le salarié aurait dû travailler.
donc le 18 qui est le premier jour ouvrable ce qui sous entend qu'il peut vous faire travailler le samedi vos congés démarrant le lundi 18 !

Le dernier jour de congé est le dernier jour ouvrable inclus dans la période de congé
donc le dernier jour ouvrable est le 30 et vous reprendrez le 1/08 !!!
ce qui fait 12 jours de congés décomptés !!
il me semblait avoir été claire meme si je ne suis pas avocate..

Bonne journée
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RatatouilleLeDauphin Messages postés 10 Date d'inscription mardi 5 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2016 2 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
21 juil. 2016 à 02:10
Oui, mais vous omettez cette fameuse règle des 5 samedi hélas écrite nul part, non officialisée ...

Car si on applique la règle des 5 samedis, et que je décide de poser un congés le samedi 16 juillet et que l'employeur le décompte de mes congés, la prochaine fois que je pose 2 semaines de congés sur une période incluant 3 samedis consécutifs, il en compterait que 2 comme congés payés... et la dernière semaine de congés payés, j'aurais 2 samedi consécutifs de repos en posant que 5 jours de CP. Reste à faire appliquer cette règle des 5 samedis par l'employeur qui n'est écrite nul part et donc au bon vouloir de l'employeur ...
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