2 semaines de CP, 2 ou 3 samedis décomptés ?
RatatouilleLeDauphin
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A voir également:
- Règle des 5 samedis jurisprudence
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Règle de droit - Guide
- Servitude d'écoulement des eaux pluviales jurisprudence - Guide
- 5 jours ouvrés - Guide
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tania57
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bjr merci pour cet exposé
maylin27
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Modifié par maylin27 le 5/07/2016 à 07:43
Modifié par maylin27 le 5/07/2016 à 07:43
Bonjour,
la regle décompte congés payés en jours ouvrables (30 jours/an)
Le calcul est basé sur le nombre de jours ouvrables inclus dans la période de congé, y compris pour les salariés à temps partiel. Pour calculer une période de congés, vous devez additionner le nombre de jours ouvrables situés entre le premier et le dernier jour de congé (compris).
Le premier jour ouvrable de congés payés est le premier jour pendant lequel le salarié aurait dû travailler.
Le dernier jour de congé est le dernier jour ouvrable inclus dans la période de congé
avec ces infos, donnez nous la réponse aux deux questions et nous vous dirons si OK.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
la regle décompte congés payés en jours ouvrables (30 jours/an)
Le calcul est basé sur le nombre de jours ouvrables inclus dans la période de congé, y compris pour les salariés à temps partiel. Pour calculer une période de congés, vous devez additionner le nombre de jours ouvrables situés entre le premier et le dernier jour de congé (compris).
Le premier jour ouvrable de congés payés est le premier jour pendant lequel le salarié aurait dû travailler.
Le dernier jour de congé est le dernier jour ouvrable inclus dans la période de congé
avec ces infos, donnez nous la réponse aux deux questions et nous vous dirons si OK.
Cordialement
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RatatouilleLeDauphin
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Modifié par RatatouilleLeDauphin le 5/07/2016 à 17:33
Modifié par RatatouilleLeDauphin le 5/07/2016 à 17:33
marylin27, quand on travaille dans un service ouvert 7j/7 si je suis votre raisonnement quand je pose des congés payés, je serais censé travailler le samedi et dimanche qui sont juste avant ce lundi ?Bon ok, j'abuse, car quand les congés sont comptés en jours ouvrables, on compte pas le jour de repos hebdomadaire, qui est le dimanche habituellement. Mais l'employeur peut-il me faire travailler le samedi qui précède ?
Mais donc la question est: Si je pose mes congés du lundi au vendredi, est-ce que l'employeur peut me faire travailler le week-end qui précède cette semaine de CP posés ? Cela ne m'est jamais arrivé, mais c'est arrivé à des collègues ... ça arrive depuis qu'un nouveau chef est là, qui ne semble pas bien maitriser les droits, ça n'arrivait jamais avant avec les anciens chefs. Pour moi, le week-end qui précède est forcément donné en repos (Ceux qui ont leurs CP en jours ouvrés, et qui ne travaillent pas le week-end, ne se posent pas la question ! En posant que 5 CP du lundi au vendredi, ils ont 9 jours de repos avec 2 week-ends inclus)
Mais donc la question est: Si je pose mes congés du lundi au vendredi, est-ce que l'employeur peut me faire travailler le week-end qui précède cette semaine de CP posés ? Cela ne m'est jamais arrivé, mais c'est arrivé à des collègues ... ça arrive depuis qu'un nouveau chef est là, qui ne semble pas bien maitriser les droits, ça n'arrivait jamais avant avec les anciens chefs. Pour moi, le week-end qui précède est forcément donné en repos (Ceux qui ont leurs CP en jours ouvrés, et qui ne travaillent pas le week-end, ne se posent pas la question ! En posant que 5 CP du lundi au vendredi, ils ont 9 jours de repos avec 2 week-ends inclus)
maylin27
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quels sont vos jours de repos ?
RatatouilleLeDauphin
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maylin27
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Nos plannings, à moi et mes collègues, changent tous les mois et toutes les semaines ! Le service fonctionne 24h/24 et 7j/7 ! Je peux travailler une semaine le lundi mardi et samedi dimanche, puis la semaine d'après les mercredi et jeudi. En moyenne on fait 3 jours par semaine.
RatatouilleLeDauphin
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20 juil. 2016 à 02:08
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Alors j'ai finalement pu poser la question à un avocat.
Si je pose des congés du 18 juillet au 31 juillet inclus, l'employeur peut effectivement me faire travailler le samedi 16 juillet ! Pour être sûr de ne pas travailler ce samedi là, je dois poser un jour de CP supplémentaire le samedi 16.
En revanche, le dimanche n'est ni un jour ouvré, ni un jour ouvrable, c'est le jour de repos hebdomadaire, l'employeur n'a donc aucune raison de me faire travailler le dimanche 17 juillet, ni non plus le dimanche 31 juillet ! Toutefois par prudence, autant rédigé ses demandes de congés payés en précisant les dimanches inclus.
Si je pose des congés du 18 juillet au 31 juillet inclus, l'employeur peut effectivement me faire travailler le samedi 16 juillet ! Pour être sûr de ne pas travailler ce samedi là, je dois poser un jour de CP supplémentaire le samedi 16.
En revanche, le dimanche n'est ni un jour ouvré, ni un jour ouvrable, c'est le jour de repos hebdomadaire, l'employeur n'a donc aucune raison de me faire travailler le dimanche 17 juillet, ni non plus le dimanche 31 juillet ! Toutefois par prudence, autant rédigé ses demandes de congés payés en précisant les dimanches inclus.
maylin27
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Modifié par maylin27 le 20/07/2016 à 06:04
Modifié par maylin27 le 20/07/2016 à 06:04
je constate que l'avocat a confirmé ma réponse du 5 a 7h43 ! !!!
congé du 18 au 31 juillet
Le premier jour ouvrable de congés payés est le premier jour pendant lequel le salarié aurait dû travailler.
donc le 18 qui est le premier jour ouvrable ce qui sous entend qu'il peut vous faire travailler le samedi vos congés démarrant le lundi 18 !
Le dernier jour de congé est le dernier jour ouvrable inclus dans la période de congé
donc le dernier jour ouvrable est le 30 et vous reprendrez le 1/08 !!!
ce qui fait 12 jours de congés décomptés !!
il me semblait avoir été claire meme si je ne suis pas avocate..
Bonne journée
congé du 18 au 31 juillet
Le premier jour ouvrable de congés payés est le premier jour pendant lequel le salarié aurait dû travailler.
donc le 18 qui est le premier jour ouvrable ce qui sous entend qu'il peut vous faire travailler le samedi vos congés démarrant le lundi 18 !
Le dernier jour de congé est le dernier jour ouvrable inclus dans la période de congé
donc le dernier jour ouvrable est le 30 et vous reprendrez le 1/08 !!!
ce qui fait 12 jours de congés décomptés !!
il me semblait avoir été claire meme si je ne suis pas avocate..
Bonne journée
RatatouilleLeDauphin
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21 juil. 2016 à 02:10
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Oui, mais vous omettez cette fameuse règle des 5 samedi hélas écrite nul part, non officialisée ...
Car si on applique la règle des 5 samedis, et que je décide de poser un congés le samedi 16 juillet et que l'employeur le décompte de mes congés, la prochaine fois que je pose 2 semaines de congés sur une période incluant 3 samedis consécutifs, il en compterait que 2 comme congés payés... et la dernière semaine de congés payés, j'aurais 2 samedi consécutifs de repos en posant que 5 jours de CP. Reste à faire appliquer cette règle des 5 samedis par l'employeur qui n'est écrite nul part et donc au bon vouloir de l'employeur ...
Car si on applique la règle des 5 samedis, et que je décide de poser un congés le samedi 16 juillet et que l'employeur le décompte de mes congés, la prochaine fois que je pose 2 semaines de congés sur une période incluant 3 samedis consécutifs, il en compterait que 2 comme congés payés... et la dernière semaine de congés payés, j'aurais 2 samedi consécutifs de repos en posant que 5 jours de CP. Reste à faire appliquer cette règle des 5 samedis par l'employeur qui n'est écrite nul part et donc au bon vouloir de l'employeur ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juil. 2016 à 06:30
Or la loi précise qu'il ne peut me décompter que 5 samedis par an.
super . depuis que je cherche cet article de loi .. vous pouvez nous donner l'article du code du travail !!!!
5 juil. 2016 à 07:05
Les personnes comptent 25 jours travaillés (soit 5 semaines de CP de 5 jours 5x5 = 25) + 5 samedis car 5 semaines (1 semaine 1 samedi)
dans un sens c est bien mais c est écrit nullepa rt comem tu le dis. Un salarié qui ne part en cong éque les vendredi - A ton avis on décompte comment ?
c est compliqué d expliquer aux salariés cette histoire ou non de 5 samedis. Tu fais (ou vous faites) comment
merci
5 juil. 2016 à 17:04
Modifié par RatatouilleLeDauphin le 5/07/2016 à 17:35
M'enfin, si la jurisprudence tolère que l'on calcule les congés en jours ouvrés et non en jours ouvrable, cela ne doit pas léser les salariés... Je suppose que l'inverse aussi, non ?
Je veux dire que celui qui est dans une entreprise où ses congés sont calculés en jours ouvrés, qui a donc 5 CP par semaine (du lundi au vendredi), soit 5 fois 5, 25 jours de CP par an, il lui suffit de poser du lundi au vendredi, donc 5 CP, pour avoir 9 jours de repos par exemple du samedi 9 juillet au dimanche 17 juillet inclus !
J'en déduis donc que celui qui a ses congés calculés en jours ouvrables, donc 6 CP par semaine (du lundi au samedi), soit 5 fois 6, 30 jours de CP par an mais toujours 5 semaines, il lui suffit de poser ses CP du lundi au samedi, soit 6 CP, pour avoir 9 jours de repos ...
5 juil. 2016 à 17:20