Démission d'un Maire
jeanbern
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BmV Messages postés 91296 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 novembre 2024 - 27 mars 2015 à 09:21
A voir également:
- Démission d'un Maire
- Lettre de demission association - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Salaire d'un maire de 10000 habitants - Guide
- Modèle lettre de démission pendant un arrêt maladie - - Maladie
- Modèle de lettre au maire pour aboiement de chien - Guide
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BmV
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Modifié par BmV le 23/03/2015 à 13:15
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" baigne dans pas mal d'affaires" : il y a bien sûr eu des décisions de justice définitives qui l'ont condamné nommément dans ces "affaires" et qui ont assorti sa peine d'une peine d'inéligibilité ?
"Est-il légal de lui demander de démissionner de sa fonction de Maire " : oui, bien sûr.
Mais il n'est nullement obligé.
" Son parti à pris 29% de voix contre 71% pour l'opposition. " : et alors ?
Aucun rapport : là on en est aux élections départementales, pas municipales.
"Notre village n'en souhaite plus du tout " : fallait pas l'élire il y a moins d'un an ...
Il sera cependant possible d'en changer lors des élections municipales de 2020.
" Je déteste les discussions, elles vous font parfois changer d'avis " - O. Wilde
"Est-il légal de lui demander de démissionner de sa fonction de Maire " : oui, bien sûr.
Mais il n'est nullement obligé.
" Son parti à pris 29% de voix contre 71% pour l'opposition. " : et alors ?
Aucun rapport : là on en est aux élections départementales, pas municipales.
"Notre village n'en souhaite plus du tout " : fallait pas l'élire il y a moins d'un an ...
Il sera cependant possible d'en changer lors des élections municipales de 2020.
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BmV
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27 mars 2015 à 09:21
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" La liste gagnante élis le maire sans l'accord des habitants. " : non.
C'est l'ensemble du conseil municipal élu qui élit le maire (et les adjoints) en son sein, pas seulement la liste gagnante.
Voir pour cela par exemple le code général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L2122-4 ( "Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus (...)) et L2122-7 ("Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue (...)" ).
Il est vrai qu'avec les règles électorales, la liste arrivée première aux élections a d'office la majorité absolue au sein du conseil.
Enfin, il n'est prévu nulle part que le "dernier" d'une liste ne puisse être élu maire ; dans la théorie pure, il est même envisageable, techniquement, que ce soit quelqu'un d'une liste minoritaire qui soit élu maire. Il est vrai que ça ne s'est jamais vu dans la réalité.
Il n'est donc pas question de "magouille", c'est la simple application des Lois électorales.
Les habitants, eux, ont déjà donné leur "avis" lors des élections et cet "avis" est souverain et s'ils ne voulaient pas d'une liste comportant un certain personnage, il fallait voter pour une autre.
De plus, le conseil municipal, dans toute la durée de son mandat, prend des décisions pour gérer les affaires de la commune sans demander leur avis aux habitants non plus, puisqu'il a été élu justement pour ça.
Les élections départementales actuelles n'ont aucune incidence sur le niveau électoral communal, non seulement politiquement, puisque les enjeux sont différents, chaque niveau ayant des compétences propres, mais également techniquement puisque ce sont légalement des élections séparées ; il n'y a aucun amalgame à faire ici, sans quoi, et en appliquant ton raisonnement, Jeanbern, on arriverait à une totale uniformité politique dans un département donné : tous les maires qui ne sont pas de la couleur politique du conseil départemental élu devraient démissionner pour laisser la place à celui qui sera du parti élu !
C'est cela, non ?
Ce serait quand même insulter la démocratie locale et cracher sur le vote des électeurs de chaque commune en le considérant comme nul et non avenu en raison d'événements extérieurs à la commune.
Électeurs qui, en outre, sont les mêmes qui votent pour élire le conseil départemental.
Cherchez l'erreur ...
Si maintenant ce maire est tellement honni qu'il doit "dégager", il est possible de lancer un recours administratif en demandant au préfet d'introduire la procédure de suspension ou révocation, cette dernière prise par décret en conseil des Ministres (article L2122-16 du CGCT) pour des raisons qu'il faudra lui expliquer ou alors demander à ton avocat préféré de déposer plainte auprès du juge d'instance pour cette supposée "prise illégale d'intérêts", avec toutes les preuves nécessaires afin de ne pas se voir accusé en retour de dénonciation calomnieuse ou de diffamation.
"Notre village n'en souhaite plus du tout" : il y a donc eu de nouvelles élections municipales ?
C'est qui "notre village" ?
C'est l'ensemble du conseil municipal élu qui élit le maire (et les adjoints) en son sein, pas seulement la liste gagnante.
Voir pour cela par exemple le code général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L2122-4 ( "Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus (...)) et L2122-7 ("Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue (...)" ).
Il est vrai qu'avec les règles électorales, la liste arrivée première aux élections a d'office la majorité absolue au sein du conseil.
Enfin, il n'est prévu nulle part que le "dernier" d'une liste ne puisse être élu maire ; dans la théorie pure, il est même envisageable, techniquement, que ce soit quelqu'un d'une liste minoritaire qui soit élu maire. Il est vrai que ça ne s'est jamais vu dans la réalité.
Il n'est donc pas question de "magouille", c'est la simple application des Lois électorales.
Les habitants, eux, ont déjà donné leur "avis" lors des élections et cet "avis" est souverain et s'ils ne voulaient pas d'une liste comportant un certain personnage, il fallait voter pour une autre.
De plus, le conseil municipal, dans toute la durée de son mandat, prend des décisions pour gérer les affaires de la commune sans demander leur avis aux habitants non plus, puisqu'il a été élu justement pour ça.
Les élections départementales actuelles n'ont aucune incidence sur le niveau électoral communal, non seulement politiquement, puisque les enjeux sont différents, chaque niveau ayant des compétences propres, mais également techniquement puisque ce sont légalement des élections séparées ; il n'y a aucun amalgame à faire ici, sans quoi, et en appliquant ton raisonnement, Jeanbern, on arriverait à une totale uniformité politique dans un département donné : tous les maires qui ne sont pas de la couleur politique du conseil départemental élu devraient démissionner pour laisser la place à celui qui sera du parti élu !
C'est cela, non ?
Ce serait quand même insulter la démocratie locale et cracher sur le vote des électeurs de chaque commune en le considérant comme nul et non avenu en raison d'événements extérieurs à la commune.
Électeurs qui, en outre, sont les mêmes qui votent pour élire le conseil départemental.
Cherchez l'erreur ...
Si maintenant ce maire est tellement honni qu'il doit "dégager", il est possible de lancer un recours administratif en demandant au préfet d'introduire la procédure de suspension ou révocation, cette dernière prise par décret en conseil des Ministres (article L2122-16 du CGCT) pour des raisons qu'il faudra lui expliquer ou alors demander à ton avocat préféré de déposer plainte auprès du juge d'instance pour cette supposée "prise illégale d'intérêts", avec toutes les preuves nécessaires afin de ne pas se voir accusé en retour de dénonciation calomnieuse ou de diffamation.
"Notre village n'en souhaite plus du tout" : il y a donc eu de nouvelles élections municipales ?
C'est qui "notre village" ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mars 2015 à 06:39
Bien évidemment qu'il y a un rapport. Les élections dans les villages de moins de 3500 habitants ne sont pas les même que pour les communes plus grandes .
La liste gagnante élis le maire sans l'accord des habitants.
C'est là que les petites magouilles commencent. Notre maire est arrivé bon dernier de la liste "élue" mais c'est faite réélire par les représentants de sa propre liste
27 mars 2015 à 08:15
On vote pour une liste de X personnes, si cette liste à la majorité, le maire est de cette liste.
En principe on sait d'avance qui est le "chef"...............