Rupture contrat assistante maternelle enceinte
Bonjour,
Je me permets d'écrire ici, je trouve beaucoup d'informations contradictoires (notamment de la part de l'inspection du travail...)
J'emploie une assistante maternelle depuis octobre 2015, n'ayant pas eu de place en crèche pour mon fils né en juin 2015. Ma assistante maternelle est enceinte et part en congés maternité le 31 août (elle est en arrêt maladie et ne reprendra pas avant son congé maternité). J'étais à la recherche d'une assistante maternelle pour son remplacement mais la mairie m'a appelé et me propose une place en crèche suite à ma demande qui date de février 2015.
Puis-je licencier mon assistante maternelle sans risque avant son congé maternité sachant que l'entrée effective en crèche ne se fera que le 19 septembre ? Si non, à quel moment puis-je rompre le contrat ? Je ne veux pas commettre d'impair...
Merci par avance.
Je me permets d'écrire ici, je trouve beaucoup d'informations contradictoires (notamment de la part de l'inspection du travail...)
J'emploie une assistante maternelle depuis octobre 2015, n'ayant pas eu de place en crèche pour mon fils né en juin 2015. Ma assistante maternelle est enceinte et part en congés maternité le 31 août (elle est en arrêt maladie et ne reprendra pas avant son congé maternité). J'étais à la recherche d'une assistante maternelle pour son remplacement mais la mairie m'a appelé et me propose une place en crèche suite à ma demande qui date de février 2015.
Puis-je licencier mon assistante maternelle sans risque avant son congé maternité sachant que l'entrée effective en crèche ne se fera que le 19 septembre ? Si non, à quel moment puis-je rompre le contrat ? Je ne veux pas commettre d'impair...
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1 réponse
Bonjour,
Vos assmat est protégée durant toute sa grossesse ainsi que durant les 4 semaines qui suivent son congé maternité.
Vous ne pourrez la licencier qu'à la fin de sa protection relative soit 4 semaines après son congé maternité.
Vos assmat est protégée durant toute sa grossesse ainsi que durant les 4 semaines qui suivent son congé maternité.
Vous ne pourrez la licencier qu'à la fin de sa protection relative soit 4 semaines après son congé maternité.