Probleme sur carte grise
Samysam29
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snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un véhicule que j'ai mis en vente récemment acheté en concession automobile l'année dernière Je viens de m'apercevoir que sur la carte grise était inscrit en J1 CTTE et J3 dérivé Vp le véhicule est inscrit en 2 places mais dispose de 5 places. Le véhicule appartenait apparement a un taxi. Hors jamais on ne me l'a précisé à l'achat il est cependant stipulé sur le bon de commande origine société. De plus le châssis n'apparaît pas au bon endroit et apparaît en bas comme modifié après mention DRIRE CNIT modifié. je voulais savoir si c'était légal ou si c'était un vice.
Merci de vos reponses
J'ai un véhicule que j'ai mis en vente récemment acheté en concession automobile l'année dernière Je viens de m'apercevoir que sur la carte grise était inscrit en J1 CTTE et J3 dérivé Vp le véhicule est inscrit en 2 places mais dispose de 5 places. Le véhicule appartenait apparement a un taxi. Hors jamais on ne me l'a précisé à l'achat il est cependant stipulé sur le bon de commande origine société. De plus le châssis n'apparaît pas au bon endroit et apparaît en bas comme modifié après mention DRIRE CNIT modifié. je voulais savoir si c'était légal ou si c'était un vice.
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1 réponse
Bjr,oui bien sur que c est légal. Ceci dit ,là où il y a un souci (si j ai bien compris )c est que la concession n avait pas à vous vendre un deriv vp pour une 5 places. (A nouveau si j ai bien compris votre histoire )
samysam29
Oui la concession me l'a vendu comme un VP 5 places classique d'origine société certes mais l'origine ne veut rien dire c'est juste une histoire de récupération de TVA
snocky.
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Non ce n est pas normal
samysam29
Le concessionnaire est donc en tord ? Parce qu'aucunes mentions ne précise sur le Bon de commande que le véhicule est en 2 places.
snocky.
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Sur le bon de commande c est indiqué 5 places?
La législation juridique et financière évolue en permanence...