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Probleme sur carte grise

Samysam29 - 29 juin 2016 à 13:26
snocky. Messages postés 29047 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 - 29 juin 2016 à 20:30
Bonjour,

J'ai un véhicule que j'ai mis en vente récemment acheté en concession automobile l'année dernière Je viens de m'apercevoir que sur la carte grise était inscrit en J1 CTTE et J3 dérivé Vp le véhicule est inscrit en 2 places mais dispose de 5 places. Le véhicule appartenait apparement a un taxi. Hors jamais on ne me l'a précisé à l'achat il est cependant stipulé sur le bon de commande origine société. De plus le châssis n'apparaît pas au bon endroit et apparaît en bas comme modifié après mention DRIRE CNIT modifié. je voulais savoir si c'était légal ou si c'était un vice.
Merci de vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
snocky. Messages postés 29047 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 437
29 juin 2016 à 14:09
Bjr,oui bien sur que c est légal. Ceci dit ,là où il y a un souci (si j ai bien compris )c est que la concession n avait pas à vous vendre un deriv vp pour une 5 places. (A nouveau si j ai bien compris votre histoire )
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samysam29
29 juin 2016 à 14:40
Oui la concession me l'a vendu comme un VP 5 places classique d'origine société certes mais l'origine ne veut rien dire c'est juste une histoire de récupération de TVA
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snocky. Messages postés 29047 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 437
29 juin 2016 à 14:46
Non ce n est pas normal
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samysam29
29 juin 2016 à 14:52
Le concessionnaire est donc en tord ? Parce qu'aucunes mentions ne précise sur le Bon de commande que le véhicule est en 2 places.
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snocky. Messages postés 29047 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 437
29 juin 2016 à 20:30
Sur le bon de commande c est indiqué 5 places?
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