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3 réponses
bonjour,
L'article R353-1 du code de la sécurité sociale exclue notamment des ressources à prendre en compte :
3° Les revenus des biens mobiliers et immobiliers acquis du chef du conjoint décédé ou disparu ou en raison de ce décès ou de cette disparition.
Par conséquent, le scénario que vous présentez est le bon seuls les terres et la grange sont des biens propres à la veuve et non issues de la communauté suite au décès
L'article R353-1 du code de la sécurité sociale exclue notamment des ressources à prendre en compte :
3° Les revenus des biens mobiliers et immobiliers acquis du chef du conjoint décédé ou disparu ou en raison de ce décès ou de cette disparition.
Par conséquent, le scénario que vous présentez est le bon seuls les terres et la grange sont des biens propres à la veuve et non issues de la communauté suite au décès
bonjour
vous devez déclarer toute les sommes perçu (loyer perçu rente viagère pension retraite ....)
vous devez déclarer toute les sommes perçu (loyer perçu rente viagère pension retraite ....)
merci momo de m'avoir répondu si vite ;c'est ce qui semblerait logique ; mais alors quels peuvent bien être les biens "issus de la communauté suite au décès" dont il ne faudrait pas tenir compte ; dans le scénario que j'ai imaginé seuls les terres et la grange sont des biens propres à la veuve et non issues de la communauté suite au décès . Non?
Nouvelle dans ce forum je ne comprends pas non plus à quoi sert ce "tout accepter" vert que je vois sous le cadre dans lequel j'écris ?!!!
Nouvelle dans ce forum je ne comprends pas non plus à quoi sert ce "tout accepter" vert que je vois sous le cadre dans lequel j'écris ?!!!