SCI
Taine1313
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 25 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juin 2016
-
25 juin 2016 à 09:35
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 28 juin 2016 à 16:30
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 28 juin 2016 à 16:30
1 réponse
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 937
28 juin 2016 à 16:30
28 juin 2016 à 16:30
Bonjour,
"est ce que des associés peuvent se rétracter sur des résolutions adoptées à l'unanimité ? "
Non la rétractation d'une décision prise en assemblée générale n'est pas possible.
Avez-vous fait signer le procès verbal de l'AG par les associées ?
Les procès-verbaux ont pour objet de prouver les décisions prises notamment en assemblée.
Après une assemblée générale le gérant de la SCI a l'obligation de rédiger un procès verbal d AG, ensuite à insérer dans le registres des AG.
le gérant de la SCI est tenu des respecter le formalisme imposé par les statuts.
Cordialement
"est ce que des associés peuvent se rétracter sur des résolutions adoptées à l'unanimité ? "
Non la rétractation d'une décision prise en assemblée générale n'est pas possible.
Avez-vous fait signer le procès verbal de l'AG par les associées ?
Les procès-verbaux ont pour objet de prouver les décisions prises notamment en assemblée.
Après une assemblée générale le gérant de la SCI a l'obligation de rédiger un procès verbal d AG, ensuite à insérer dans le registres des AG.
le gérant de la SCI est tenu des respecter le formalisme imposé par les statuts.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...