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Taine1313
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Est ce que les décisions prises au cours d'une AGO qui s'est régulièrement tenue sont opposables par certains associés présents à l'AGO ?
En clair est ce que des associés peuvent se rétracter sur des résolutions adoptées à l'unanimité ?
Si oui existe t il un délai de rétractation ?
Merci à vous
Cordialement
Taine1313
Est ce que les décisions prises au cours d'une AGO qui s'est régulièrement tenue sont opposables par certains associés présents à l'AGO ?
En clair est ce que des associés peuvent se rétracter sur des résolutions adoptées à l'unanimité ?
Si oui existe t il un délai de rétractation ?
Merci à vous
Cordialement
Taine1313
1 réponse
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Bonjour,
"est ce que des associés peuvent se rétracter sur des résolutions adoptées à l'unanimité ? "
Non la rétractation d'une décision prise en assemblée générale n'est pas possible.
Avez-vous fait signer le procès verbal de l'AG par les associées ?
Les procès-verbaux ont pour objet de prouver les décisions prises notamment en assemblée.
Après une assemblée générale le gérant de la SCI a l'obligation de rédiger un procès verbal d AG, ensuite à insérer dans le registres des AG.
le gérant de la SCI est tenu des respecter le formalisme imposé par les statuts.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...