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Taine1313
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Est ce que les décisions prises au cours d'une AGO qui s'est régulièrement tenue sont opposables par certains associés présents à l'AGO ?
En clair est ce que des associés peuvent se rétracter sur des résolutions adoptées à l'unanimité ?
Si oui existe t il un délai de rétractation ?
Merci à vous
Cordialement
Taine1313
Est ce que les décisions prises au cours d'une AGO qui s'est régulièrement tenue sont opposables par certains associés présents à l'AGO ?
En clair est ce que des associés peuvent se rétracter sur des résolutions adoptées à l'unanimité ?
Si oui existe t il un délai de rétractation ?
Merci à vous
Cordialement
Taine1313
1 réponse
Bonjour,
"est ce que des associés peuvent se rétracter sur des résolutions adoptées à l'unanimité ? "
Non la rétractation d'une décision prise en assemblée générale n'est pas possible.
Avez-vous fait signer le procès verbal de l'AG par les associées ?
Les procès-verbaux ont pour objet de prouver les décisions prises notamment en assemblée.
Après une assemblée générale le gérant de la SCI a l'obligation de rédiger un procès verbal d AG, ensuite à insérer dans le registres des AG.
le gérant de la SCI est tenu des respecter le formalisme imposé par les statuts.
Cordialement
"est ce que des associés peuvent se rétracter sur des résolutions adoptées à l'unanimité ? "
Non la rétractation d'une décision prise en assemblée générale n'est pas possible.
Avez-vous fait signer le procès verbal de l'AG par les associées ?
Les procès-verbaux ont pour objet de prouver les décisions prises notamment en assemblée.
Après une assemblée générale le gérant de la SCI a l'obligation de rédiger un procès verbal d AG, ensuite à insérer dans le registres des AG.
le gérant de la SCI est tenu des respecter le formalisme imposé par les statuts.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...