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2 réponses
Bonjour,
Conformément à l’article 18 du Code de statut personnel tunisien, la polygamie est interdite en Tunisie depuis 1956.
Aucune autorité en Tunisie ne peut donc délivrer de document attestant monogamie ou polygamie comme c’est le cas en France.
Avez vous trouvé une solution pour cette demande ?
Conformément à l’article 18 du Code de statut personnel tunisien, la polygamie est interdite en Tunisie depuis 1956.
Aucune autorité en Tunisie ne peut donc délivrer de document attestant monogamie ou polygamie comme c’est le cas en France.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
ma maman est dans le même cas, on lui demande un document attestant monogamie ou polygamie, pour sa pension de réversion.
on m'a conseillé de lui écrire une attestation sur l'honneur, je ne suis pas sure de ce qu'il faut mettre dedans