Problème dégats des eaux non couvert par l'assurance? [Résolu]

lapetiterouese 3 Messages postés vendredi 24 juin 2016Date d'inscription 5 juillet 2016 Dernière intervention - 24 juin 2016 à 12:52 - Dernière réponse :  lapetiterouese
- 2 juil. 2016 à 14:37
Bonjour,
Notre appartement en rez de chaussée subit depuis des années des infiltrations d'eau provenant du jardin qui longe le mur. Suite à l'apparition de dégâts nous avons fait une déclaration à notre assurance ainsi qu'à la copropriété qui ont chacun mandaté un expert.
1) Notre expert a conclu que notre assurance prendrait ce sinistre en charge mais a demandé que nous attendions que les travaux extérieurs ( à la charge de la copropriété) soient effectués.
2) L'expert de l'assurance de la copropriété a refusé de prendre en charge les travaux extérieurs pour cause de " défaut d'entretien".
3) Notre assurance nous a aussitôt renvoyé une lettre disant qu'ils ne prendraient pas en charge les travaux intérieurs car notre assurance ne couvre soit disant pas les dégâts occasionnés par des infiltrations d'eau.
Nous ne comprenons pas ce revirement et sommes à l'affut de toute information qui pourrait aider.

Bien cordialement,

Lapetiterouese
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4 réponses

Lucifer archange déchu ou déçu - 25 juin 2016 à 16:56
-1
Merci
Bonjour,

Ce qu’il nous faudrait, c’est pouvoir lire votre contrat et voir ce qui est matériellement écrit dessus.

Mais, dans votre cas, votre assurance doit se mettre en relation avec l’assurance de la copropriété, car la responsabilité est celle de la copropriété.

Voilà comment cela aurait fonctionné :
- Votre assurance aurait remboursé vos travaux.
- Votre assurance aurait demandé à l’assurance de la copropriété de la rembourser.

Or ici, l’expert de l’assurance de la copropriété leur refuse les garanties du contrat, ainsi la vôtre trouve un moyen de se défausser car elle ne sera pas remboursée par l’assurance de la copropriété.

Il faut donc lire le contrat, d’ailleurs elle-même, cette assurance, doit bien avoir revendiqué quelque chose, un article du contrat, de droit, si absolument rien c’est qu’elle joue avec votre ignorance et à celle qui bombera le plus le torse.

Cordialement.
lapetiterouese - 25 juin 2016 à 19:23
Merci Lucifer,
Notre assurance dans son deuxième courrier prétend que notre contrat " ne couvre pas les remontées capillaires de façade" alors que dans le 1er courrier ou ils prenaient en charge ce sinistre ils parlaient d' "infiltrations de façade".
Dans la liste de ce qui est exclu de notre contrat "les remontées capillaires de façades" ne sont jamais mentionnées. Notre contrat par contre couvre " les infiltrations de pluie, neige, grêle des murs de façade".
Plusieurs sondages ont été faits par des entreprises, nos murs sont très humides quand il pleut et presque sec s'il ne pleut pas.

Il semble évident que notre assurance, la MACIF, pense s'en tirer en passant d " infiltrations " à " remontées capillaires". Comment procéder, qui contacter pour leur démontrer que leur refus est illégitime?

Merci pour tout conseil, nous ne savons pas par quel bout démêler cet imbroglio.
Lucifer archange déchu ou déçu > lapetiterouese - 25 juin 2016 à 22:28
Bonjour

Votre assurance peut agir en action récursoire contre votre Syndic de copropriété, car en réalité le responsable, c’est lui.

Mais, votre assurance est là pour vous protéger, elle doit vous apporter des conseils, voire les démarches à suivre ou action en justice à l’endroit de votre Syndic.

Pour faire exécuter un contrat, il faut en passer par une injonction de faire.
Copiez ce lien en gras dans un onglet du navigateur internet :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787


Mais avant, vous devez contester leurs propos en recommandé avis de réception, puis en fonction de la réponse, vous pouvez saisir en RAR Médiation assurance.
Cela débloque dans la majorité des cas les problèmes. Si cela ne change rien, il faudra en passer par une injonction de faire, voire une procédure devant un juge en fonction de la somme soit un juge de proximité, soit un juge d’instance.

Copiez ce lien en gras dans un onglet du navigateur internet :
http://www.mediation-assurance.org/

Attention, il faut en droit toujours avoir une preuve, ne vous laissez pas baratiner : téléphone, courriel, etc, établissez les preuves en RAR.

Attention au délai, les assureurs courent les délais, ils ont 2 ans, puis après prescription. Il n’y a pas de prescription si vous relancez avant la date anniversaire le dossier en RAR, cela réouvre un délai de 2 ans.

Code des assurances
- Compétence et prescription l’article L114-1

N’hésitez pas à vous servir de la littérature sur les assurances pour argumenter votre courrier pour Médiation Assurance, écrite par des Docteurs ou des agrégés Universitaire donc ayant le titre de Professeur des Universités.

Entre autre le Professeur et Chercheur Universitaire Jérôme Bonnard, il a écrit un livre excellent sur les assurances, sur les magouilles.

http://boutique.lexisnexis.fr/4970-droit-des-assurances/

Attention à l'année d'édition des livres car le droit bouge beaucoup.

Cordialement.
lapetiterouese > Lucifer archange déchu ou déçu - 2 juil. 2016 à 14:37
Merci Lucifer pour ces informations qui vont nous être très utiles. Nous faisons le nécessaire.
Pour la petite histoire la Macif que nous avons recontactée pour qu'ils nous expliquent le sens concret des clauses de notre contrat n'a pas été en mesure de le faire car le formulaire de notre contrat "concerne les résidences principales alors que le litige concerne notre résidence secondaire"!. Il n'avaient pas d'exemplaire du contrat résidence secondaire donc pas d'explication. Il faudra attendre qu'ils veuillent bien nous envoyer le texte de notre contrat "résidence secondaire".
Que atermoiements!
Cordialement,
lapetiterouese
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