Problème dégats des eaux non couvert par l'assurance?
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lapetiterouese
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vendredi 24 juin 2016
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24 juin 2016 à 12:52
lapetiterouese - 2 juil. 2016 à 14:37
lapetiterouese - 2 juil. 2016 à 14:37
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1 réponse
Bonjour,
Ce qu’il nous faudrait, c’est pouvoir lire votre contrat et voir ce qui est matériellement écrit dessus.
Mais, dans votre cas, votre assurance doit se mettre en relation avec l’assurance de la copropriété, car la responsabilité est celle de la copropriété.
Voilà comment cela aurait fonctionné :
- Votre assurance aurait remboursé vos travaux.
- Votre assurance aurait demandé à l’assurance de la copropriété de la rembourser.
Or ici, l’expert de l’assurance de la copropriété leur refuse les garanties du contrat, ainsi la vôtre trouve un moyen de se défausser car elle ne sera pas remboursée par l’assurance de la copropriété.
Il faut donc lire le contrat, d’ailleurs elle-même, cette assurance, doit bien avoir revendiqué quelque chose, un article du contrat, de droit, si absolument rien c’est qu’elle joue avec votre ignorance et à celle qui bombera le plus le torse.
Cordialement.
Ce qu’il nous faudrait, c’est pouvoir lire votre contrat et voir ce qui est matériellement écrit dessus.
Mais, dans votre cas, votre assurance doit se mettre en relation avec l’assurance de la copropriété, car la responsabilité est celle de la copropriété.
Voilà comment cela aurait fonctionné :
- Votre assurance aurait remboursé vos travaux.
- Votre assurance aurait demandé à l’assurance de la copropriété de la rembourser.
Or ici, l’expert de l’assurance de la copropriété leur refuse les garanties du contrat, ainsi la vôtre trouve un moyen de se défausser car elle ne sera pas remboursée par l’assurance de la copropriété.
Il faut donc lire le contrat, d’ailleurs elle-même, cette assurance, doit bien avoir revendiqué quelque chose, un article du contrat, de droit, si absolument rien c’est qu’elle joue avec votre ignorance et à celle qui bombera le plus le torse.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 juin 2016 à 19:23
Notre assurance dans son deuxième courrier prétend que notre contrat " ne couvre pas les remontées capillaires de façade" alors que dans le 1er courrier ou ils prenaient en charge ce sinistre ils parlaient d' "infiltrations de façade".
Dans la liste de ce qui est exclu de notre contrat "les remontées capillaires de façades" ne sont jamais mentionnées. Notre contrat par contre couvre " les infiltrations de pluie, neige, grêle des murs de façade".
Plusieurs sondages ont été faits par des entreprises, nos murs sont très humides quand il pleut et presque sec s'il ne pleut pas.
Il semble évident que notre assurance, la MACIF, pense s'en tirer en passant d " infiltrations " à " remontées capillaires". Comment procéder, qui contacter pour leur démontrer que leur refus est illégitime?
Merci pour tout conseil, nous ne savons pas par quel bout démêler cet imbroglio.
25 juin 2016 à 22:28
Votre assurance peut agir en action récursoire contre votre Syndic de copropriété, car en réalité le responsable, c’est lui.
Mais, votre assurance est là pour vous protéger, elle doit vous apporter des conseils, voire les démarches à suivre ou action en justice à l’endroit de votre Syndic.
Pour faire exécuter un contrat, il faut en passer par une injonction de faire.
Copiez ce lien en gras dans un onglet du navigateur internet :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787
Mais avant, vous devez contester leurs propos en recommandé avis de réception, puis en fonction de la réponse, vous pouvez saisir en RAR Médiation assurance.
Cela débloque dans la majorité des cas les problèmes. Si cela ne change rien, il faudra en passer par une injonction de faire, voire une procédure devant un juge en fonction de la somme soit un juge de proximité, soit un juge d’instance.
Copiez ce lien en gras dans un onglet du navigateur internet :
http://www.mediation-assurance.org/
Attention, il faut en droit toujours avoir une preuve, ne vous laissez pas baratiner : téléphone, courriel, etc, établissez les preuves en RAR.
Attention au délai, les assureurs courent les délais, ils ont 2 ans, puis après prescription. Il n’y a pas de prescription si vous relancez avant la date anniversaire le dossier en RAR, cela réouvre un délai de 2 ans.
Code des assurances
- Compétence et prescription l’article L114-1
N’hésitez pas à vous servir de la littérature sur les assurances pour argumenter votre courrier pour Médiation Assurance, écrite par des Docteurs ou des agrégés Universitaire donc ayant le titre de Professeur des Universités.
Entre autre le Professeur et Chercheur Universitaire Jérôme Bonnard, il a écrit un livre excellent sur les assurances, sur les magouilles.
http://boutique.lexisnexis.fr/4970-droit-des-assurances/
Attention à l'année d'édition des livres car le droit bouge beaucoup.
Cordialement.
2 juil. 2016 à 14:37
Pour la petite histoire la Macif que nous avons recontactée pour qu'ils nous expliquent le sens concret des clauses de notre contrat n'a pas été en mesure de le faire car le formulaire de notre contrat "concerne les résidences principales alors que le litige concerne notre résidence secondaire"!. Il n'avaient pas d'exemplaire du contrat résidence secondaire donc pas d'explication. Il faudra attendre qu'ils veuillent bien nous envoyer le texte de notre contrat "résidence secondaire".
Que atermoiements!
Cordialement,
lapetiterouese