Incendie sans assurance

lulu -  
 lulu -
Bonjour,

Il y a eu un incendie dans ma maison secondaire qui a tout ravagé. N'étant pas sur place et n'ayant pas de proche voisin, je n'ai pas été informé tout de suite de ce sinistre.
Cette maison est encore sous prêt immobilier dans une banque, ainsi que l'assurance qui était regroupée avec.
La banque a résilié mon assurance il y a un moment, mais je n'ai jamais été avisé.
Lors de l'incendie donc, je n'étais pas au courant que je n'étais plus assuré (je pensais que le montant de l'assurance était compris dans le montant du prêt immobilier puisque j'ai toujours payé le même montant tous les mois).
Aujourd'hui, la maison est de nouveau assurée, mais je sais que je ne peux pas faire appel à ce nouvel assureur puisque l'incendie s'est déclaré avant la souscription du nouveau contrat.
Je suis bien conscient d'être dans une très mauvaise situation, mais je ne sais pas comment je vais m'en sortir.
Que faire ? Dois-je payer toutes les réparations ? Puis-je vendre une maison incendiée ? Je suis perdu.

Merci.
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3 réponses

australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonsoir,

Vous n'aviez pas d'assurance au moment du sinistre donc pas d'indemnisation, et encore moins par la nouvelle ... On assure pas une maison qui brûle ...

Avant que votre ancienne assurance soit résiliée pour non paiement, vous avez obligatoirement reçu un appel d'échéance au moment de payer et une LRAR qui informe de la résiliation.
Voyez avec votre assureur ... mais je vois pas de recours possible.
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lulu
 
A l'époque, j'ai eu une période "noire", où je ne pouvais pas payer mon crédit. L'assurance (qui était la banque dans laquelle j'ai mon crédit) a dû me résilier à ce moment là mais je n'ai jamais eu de lettre recommandée, ni aucune notification.
Je comprends cette résiliation, mais je ne comprends pas le fait que je n'ai jamais été avisé.
Lorsque j'ai régularisé ma situation avec la banque, mon conseiller ne m'a jamais précisé qu'il y avait eu une résiliation.

Quand j'ai appris que ma maison était sinistrée, j'ai appelé ma banque. C'est à ce moment là que j'ai découvert que je n'avais plus d'assurance. La nouvelle conseillère, très désagréable, ne m'a été d'aucune aide.
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Lucifer archange déchu ou déçu
 
Bonjour

Je suis désolé, j’ai du mal à comprendre !
Qui était votre assureur ? Son nom, relisez votre contrat !
Les banques n’assurent pas nécessairement elles-mêmes, elles passent par des prestataires.

Est-ce une assurance de groupe ou individuel ?
Une assurance de groupe est collective, souvent nous l’ignorons, il faut donc lire le contrat et les banques passent souvent par des assurances de groupe.

Code des assurances
- Article L113-3 si c’était une assurance individuelle.
- Article L141-3 si c’était une assurance de groupe.

Si vous n’avez pas été averti en recommandé avis de réception, vous êtes toujours assuré, l'assureur (banque ?) est donc responsable.

Attention au délai de prescription.

Cordialement.
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lulu > Lucifer archange déchu ou déçu
 
Bonjour,

J'étais assuré à la banque populaire. C'était un contrat individuel.
Je pense que je n'ai aucun recours, car la nouvelle conseillère m'a dit que le recommandé avait bien été envoyé. De mon côté, je n'ai rien reçu, mais ça, apparemment, ce n'est pas leur problème.

De ce fait, puis-je vendre ma maison en l'état ?
Et pour en revenir à la réponse d'australe13, qui dit que l'on n'assure pas une maison qui brûle ; ce qui veut dire que j'ai eu tort d'assurer ma maison incendiée ?
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Lucifer archange déchu ou déçu > lulu
 
Bonjour,

Je suis intrigué.
Pourquoi venir ici poser des questions, si tout ce que vous dit la conseillère est vérité.
Vous a-t-elle prouvé être en possession de ce recommandé avis de réception ?

Si, il n’y a pas de RAR, vous êtes toujours assurés.

Envoyez un RAR à votre banque avec pour titre :
Mise en demeure d’apporter la preuve de la résiliation de l’assurance conformément à Code des assurances - article L113-3. Si c’était une assurance individuelle.

Mettez leur un délai de 14 jours à réception.
Dans le cas contraire vous êtes toujours assuré, ils doivent donc vous dédommager en fonction du contrat.

Aucune loi vous interdit de vendre !

Cordialement
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lulu > Lucifer archange déchu ou déçu
 
La conseillère m'a juste annoncé que le recommandé a bien été envoyé, mais quand je lui ai demandé une preuve, elle m'a dit qu'elle me rappellerais, chose qu'elle n'a jamais faite.
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
bonjour
Lucifer à totalement raison:

pas de LRAR et preuve du récépissé: vous êtes assurée!
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Lucifer archange déchu ou déçu
 
Bonjour

Expliquez-vous mieux et de manière honnête sur la raison de la résiliation de l’assurance par la votre Banque.
Votre banque est-elle aussi l’assureur ?
Quel pouvoir avez votre banque pour résilier votre assurance ? Un contrat qui l'y autorise ?

Il se peut qu’il y ait une faute de votre banque qui la rende responsable.

Cordialement.
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