Résiliation du contrat BPCE santé

L.naji Messages postés 2 Statut Membre -  
 L.naji -
bonjour ! inscrit depuis 04/2014 à BPCE santé, je les ai appelé hier pour passer à la garantie F4, vu que j ai pas mal de frais-dentaires, sauf problème c'est je me suis inscrit à la formule F2, du coup on me propose d'augmenter ma garantie juste d'un palier et que c'etait pas possible de s'inscrire au F4 directement sans passer par la garantie F3. j'ai cherché ailleurs et j'ai trouvé mieux comme assurance, seul problème c'est la date de résiliation de mon assurance BPCE, quand est ce que je peux résilier!! sachant que la date de souscription est le 01/04/2014, et est ce que je peux résilier directement attendre la fin d'année ou la date d'anniversaire ?

2 réponses

Lucifer archange déchu ou déçu
 
Bonjour,

Les civilités indiquent que les personnes sont éduquées et sociabilisées, quand nous en faisons usage, c’est une marque de respect et de politesse à l’égard des personnes interpellées.

Est-ce une assurance santé, une mutuelle santé, ou une assurance de groupe en santé ?
Ce ne sont pas les mêmes règles !

Cordialement.
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L.naji
 
Bonsoir, excusez j'ai oublié de préciser que c'est une complémentaire santé. Cordialement
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Lucifer archange déchu ou déçu
 
Bonjour,

Ce n’est pas la question !
La question est le statut juridique du contrat !
Relève-t-il du code des assurances, relève-t-il du code de la mutualité !
S’il relève du code des assurances, est-ce une assurance individuelle ou une assurance de groupe ?

Cordialement.
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L.naji Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,
Mon contrat relève du code des assurances individuelles.
Merci pour vos réponses
Cordialement
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Lucifer archange déchu ou déçu > L.naji Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,

Êtes-vous bien certain qu’il s’agit d’une assurance santé ?
C’est marqué sur le contrat : Régie par le Code des assurances.

En ce cas voyez le Code des assurances
- Obligations de l'assureur et de l'assuré les articles L113-12 et L113-15-1

Cordialement.
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L.naji > Lucifer archange déchu ou déçu
 
Bonjour,
Merci pour vos réponses. je vais aller jeter un coup d'oeil.
Cordialement
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