Emplacement réservé
néophytman
-
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le PLU arrive bientôt à son terme.
Avant l'enquête d'utilité publique les administrés peuvent éventuellement noter
sur un cahier de doléances les remarques afférentes à ce plan.
En ce qui me concerne la commune par le biais du PLU m'impose un emplacement réservé de 330 m² afin de réduire les risques dus à un virage soi-disant trop dangereux.Je viens de m'apercevoir que la zone définie sur le plan cadastral par la commune, après calcul, n'est pas de 330 m² mais de 160 m² .Puis je en raison de cette erreur de calcul invalider partiellement le PLU.
Je vous remercie pour votre réponse
Le PLU arrive bientôt à son terme.
Avant l'enquête d'utilité publique les administrés peuvent éventuellement noter
sur un cahier de doléances les remarques afférentes à ce plan.
En ce qui me concerne la commune par le biais du PLU m'impose un emplacement réservé de 330 m² afin de réduire les risques dus à un virage soi-disant trop dangereux.Je viens de m'apercevoir que la zone définie sur le plan cadastral par la commune, après calcul, n'est pas de 330 m² mais de 160 m² .Puis je en raison de cette erreur de calcul invalider partiellement le PLU.
Je vous remercie pour votre réponse
A voir également:
- Emplacement réservé
- Réserve paiement fin travaux - Guide
- Sous réserve de démontage - Forum Immobilier
- Devis reparation auto "sous reserve de..." - Forum Automobile
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Stationnement hors emplacement matérialisé - Forum Justice