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imran54
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22 juin 2016 à 17:31
lepage - 27 juin 2016 à 00:13
lepage - 27 juin 2016 à 00:13
2 réponses
Bonjour,
Le fait de verser des petites sommes ne stoppe pas toutes les procédures possibles.
Si ces huissiers vous proposent une remise, c'est qu'il n'y a pas de jugement.
Pour la somme restant due, demandez le détail par lettre recommandée.
Pas d'intérêts ni de frais si pas de jugement.
Si vous voulez savoir si un titre exécutoire existe, posez la question au greffe du tribunal d'instance.
Le fait de verser des petites sommes ne stoppe pas toutes les procédures possibles.
Si ces huissiers vous proposent une remise, c'est qu'il n'y a pas de jugement.
Pour la somme restant due, demandez le détail par lettre recommandée.
Pas d'intérêts ni de frais si pas de jugement.
Si vous voulez savoir si un titre exécutoire existe, posez la question au greffe du tribunal d'instance.
imran54
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24 juin 2016
23 juin 2016 à 14:15
23 juin 2016 à 14:15
bonjour,
Merci Marley pour votre réponse je vais contacter le greffe de ma région pour en savoir plus
je vous tiens au courrant
par contre j ai retrouver un document de la precedent étude avec le décompte voici le descriptif
dette principale 5565.40
article 700 400 e
dépens 554.96e
interets 4064,44 e au 4/11/2015
sous total créance 10 584.70
frais de procedure
17.12.2013 réquisition immatriculation vtm 43.15 e
19.12.2013 demande de consultation ficoba edi 73.67 e
22.01.2014 commendement ou injonction 168.35 e
06.02.2014 pv de saisie vente 111.58 e
06.022014 serrurier 47 e
11.02.2014 pv de saisie attribution 127.42 e
11.02.2014 denonce de saisie attribution 99 e
13.02.2014 signification de l acquiescement total 87.82
19.02.2014 main levé 69.90
04.11.2015 total droit de recouvrement et d encaissement sur solde 16.66
04.11.2015 total article 15 39.60
sous total frais 897,76
montant total des sommes verser 2836.98 la premiere le 11.02.2011
la derniere le 15.09.2015
et c est un dossier axabanque
merci de m'eclairer
une autre question peut il y avoir prescription sur des amende car je viens d'avoir une opposition administrative sur mon compte pour des amendes dont je n ai meme plus le souvenir merci
Merci Marley pour votre réponse je vais contacter le greffe de ma région pour en savoir plus
je vous tiens au courrant
par contre j ai retrouver un document de la precedent étude avec le décompte voici le descriptif
dette principale 5565.40
article 700 400 e
dépens 554.96e
interets 4064,44 e au 4/11/2015
sous total créance 10 584.70
frais de procedure
17.12.2013 réquisition immatriculation vtm 43.15 e
19.12.2013 demande de consultation ficoba edi 73.67 e
22.01.2014 commendement ou injonction 168.35 e
06.02.2014 pv de saisie vente 111.58 e
06.022014 serrurier 47 e
11.02.2014 pv de saisie attribution 127.42 e
11.02.2014 denonce de saisie attribution 99 e
13.02.2014 signification de l acquiescement total 87.82
19.02.2014 main levé 69.90
04.11.2015 total droit de recouvrement et d encaissement sur solde 16.66
04.11.2015 total article 15 39.60
sous total frais 897,76
montant total des sommes verser 2836.98 la premiere le 11.02.2011
la derniere le 15.09.2015
et c est un dossier axabanque
merci de m'eclairer
une autre question peut il y avoir prescription sur des amende car je viens d'avoir une opposition administrative sur mon compte pour des amendes dont je n ai meme plus le souvenir merci
imran54
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24 juin 2016
23 juin 2016 à 17:55
23 juin 2016 à 17:55
l appel au greffe du tribunale d instance ma confirmer qu il y a bien eu une procedure avec axabanque qui date du 11 octobre 2011 par contre elle ne peu m en dire plus sur le compte rendu et ne sais pas si il s agit d un titre executoire elle peu juste me dire qu il y a bien eu une action en justice
imran54
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24 juin 2016
23 juin 2016 à 18:00
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est ce qu un recours est il encore possible car l huissier en question ne me fera pas parvenir le titre executoir puis le forcer a le faire car il est possible que le compte rendu du tribunal n est pas forcement statuer en sa faveur
imran54
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24 juin 2016
24 juin 2016 à 00:37
24 juin 2016 à 00:37
aprés d apres recherches il s avére qu apparement pour que le titre soit executoire celui ci devrais porter la mention suivante:
en consequence,la république française mande et ordone a tous huissier de justice sure ce requis de mettre la dite décision a execution,aux procureur generaux et procureur de la republique prés des tribunaux de grande instance d y tenir la main atous commandant ou officier de la force publique de preter main forte lorsqu il en seront legalement requis en foi de quoi la presente decision a été signer par le president et le greffier
en complement signature et cachet du tribunal
en consequence,la république française mande et ordone a tous huissier de justice sure ce requis de mettre la dite décision a execution,aux procureur generaux et procureur de la republique prés des tribunaux de grande instance d y tenir la main atous commandant ou officier de la force publique de preter main forte lorsqu il en seront legalement requis en foi de quoi la presente decision a été signer par le president et le greffier
en complement signature et cachet du tribunal
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