Loué un studio meublé

schch Messages postés 97 Date d'inscription jeudi 10 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2016 - Modifié par BmV le 21/06/2016 à 10:48
 Séb. CHABAL - 28 juin 2016 à 19:06
Bonjour,

je souhaite loué un studio meublé. Est t'il possible de me préciser quel contrat adéquat que je doit téléchargé sur internet pour le faire signer au locataire ?

si le locataire paie pour une période déterminée de 6 le loyer en une fois à l'entrée, Est-ce qu'il a toujours droit un préavis de trois moi ? Est ce qu'il a le droit de récupérer le loyer d'une période ou il n'a pas habité. C a d s'il habite deux mois et pose son préavis de trois mois, ca fera 5 mois. Est ce qu'il a le droit au remboursement du loyer du 6ème mois ?
Merci de votre réponse

10 réponses

Energizor Messages postés 25985 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 19 468
21 juin 2016 à 10:29
Bonjour,

Pour un meublé, le délai de préavis est de 1 mois, pas de 3 mois.
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
Modifié par marmenard le 21/06/2016 à 10:44
Bonjour
"je souhaite loué un studio meublé." OK , logement avec ou sans compteur perso d'électricité ? lire avant tout ce lien car la revente de l'électricité est interdite sauf en meublés et campings
https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires
En meublé le locataire part quand il désire avec un préavis de 1 mois
Préavis à payer jusqu’à sa fin sauf relocation
Lire aussi Location meublée : documents obligatoires à la charge du bailleur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2066
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schch Messages postés 97 Date d'inscription jeudi 10 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2016
Modifié par schch le 21/06/2016 à 18:21
bonjour,

est-il possible de faire un contrat de location de meublé de duré limité de 6 mois ? Le contrat expire donc après 6 mois avec une option de prolongation.
Le locataire qui souhaite habiter dans mon studio est allemand. il n'a pas tous les papiers nécessaire pour conclure un bail de location de meublé. il souhaite donc signer un bail limité de 6 mois et payer la totalité du loyer à l'entré. cela le dispense de me fournir ses justificatifs de revenus.

Mais d'après ce que j'ai lu sur internet, un bail de meublé dure ou moins une année. Est ce que cela sous entend que je ne puisse mettre fin au bail après 6 mois même si le locataire a signé ?

Quelle est la meilleure solution.

Merci de me répondre assez rapidement.

bien cordialement
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schch Messages postés 97 Date d'inscription jeudi 10 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2016
21 juin 2016 à 18:31
Est ce que j'ai le droit d'encaisser un loyer sur toute la période si le locataire le propose ? que dit la loi.
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
Modifié par marmenard le 21/06/2016 à 18:36
Re vous dites " un bail de meublé dure ou moins une année"
Faux, pour un locataire tout bail en meublé peut se faire sur 1 mois . Il rentre et vous fait le mème jour une fin de bail donc préavis d'un mois . Durée de location 1 mois
Pour un proprio une fin de bail c'est de 3 mois
Donc dans 3 mois vous lui envoyez une fin de bail . Et si content de lui (et lui du logement) vous lui referez un bail dans 6 mois aux mèmes conditions
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
21 juin 2016 à 20:17
Attention Marmenard ... le bailleur a un préavis de 3 mois, oui ... mais il ne peut pas donner congé sans motif légal ...

Cdlt
Val
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schch Messages postés 97 Date d'inscription jeudi 10 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2016 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
21 juin 2016 à 21:34
donc le bail est quand même valable un an si le locataire ne veux pas partir après six mois même s'il a signé un contrat limité à 6 mois ?!!!
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
22 juin 2016 à 11:50
En résidence principale, oui. Il peut aller en justice et faire requalifier ce bail de 6 mois en bail d'habitation régi par la loi de 89.
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schch Messages postés 97 Date d'inscription jeudi 10 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2016
Modifié par schch le 21/06/2016 à 19:32
Est ce que j'ai le droit d'encaisser un loyer sur toute la période si le locataire le propose ? que dit la loi.

Est ce que le locataire doit fournir une attestation d'assurance pour l'intérieur du meublé ou pas ? est ce qu'il doit payer une caution d'un mois de garantie ou pas. est ce que les charges peuvent être forfaitisées ou il faut quand même que l'on fasse la régularisation à la fin du bail ?

Merci de me préciser encore ses points.
Merci de m'indiquer les choses à faire obligatoirement pour effectuer toutes Mes obligations envers le locataire.
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
21 juin 2016 à 20:45
Vous n'avez jamais répondu à ma question
"avec ou sans compteur perso d'électricité "
condition indispensable pour un bail au réel
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schch Messages postés 97 Date d'inscription jeudi 10 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2016
21 juin 2016 à 21:31
désolée, je n'ai pas fait attention

le compteur n'ai pas attitré à ce logement. le studio possède un sous compteur. c'est pour cette raison que j'ai posé la question concernant la forfaitisation des charges
merci de me répondre aux autres questions aussi
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schch Messages postés 97 Date d'inscription jeudi 10 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2016
21 juin 2016 à 21:35
7 Valenchantée







- 21 juin 2016 à 20:17

Attention Marmenard ... le bailleur a un préavis de 3 mois, oui ... mais il ne peut pas donner congé sans motif légal ...

Cdlt
Val
Répondre




10 schch





- 21 juin 2016 à 21:34

donc le bail est quand même valable un an si le locataire ne veux pas partir après six mois même s'il a signé un contrat limité à 6 mois ?!!!
Répondre
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
Modifié par marmenard le 22/06/2016 à 11:26
Re
Un bail dure tant qu'il n'est pas dénoncé par une une fin de bail
Le bailleur ne peut pas donner congé sans motif légal ... exact et il en exite plusieurs
Les principaux étant: loyer impayés et le manque d'assurance habitation
En cas de contestation passage obligé par tribunal et décision du juge

Vous posez des questions mais ne lisez pas les réponses en 1er post répondu https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires

Caution est une personne cautionnaire. En logement c'est le mot "dépôt de garantie" qui convient . En vide il est de 1 mois sans charges et peut se monter à 2 mois en meublé. Et il est à rembourser en fin de bail Ou sert à réparer les dégâts locatifs avec justificatifs, devis ou factures ,voir un complément ,car il existes des tornades et pas blanches

Le studio possède un sous compteur
Un sous compteur ne permet pas de facturer la conso d'électricité , d'ailleurs à quel titre, Vous n’êtes pas fournisseur d'électricité et la revente est interdite, et écrite sur votre contrat (vérifiez)
Seul un bail avec forfait charges peut vous convenir. A vous de bien le calculer surtout si chauffage électrique

Régularisation à la fin du bail ?
Forfait : voir ce mot dans un dictionnaire ou internet de mème que caution et dépôt de garantie
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schch Messages postés 97 Date d'inscription jeudi 10 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2016
26 juin 2016 à 11:22
Merci pour votre réponse

Merci pour vos conseils également.

Encore une question :

Si le locataire du studio meublé est étranger (précisément Allemand). Est-il obligatoire de faire le contrat de bail dans les deux langues ? Est ce que une traduction des clauses qu'il rempli à la main suffit ? Est ce que la traduction du contrat incombe au proprio. ou c'est une affaire du locataire du moment qu'il se trouve en France, c'est a lui de faire le nécessaire pour s'intégrer.

Sachant que le locataire demande de faire le contrat dans les deux langues.
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schch Messages postés 97 Date d'inscription jeudi 10 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2016
27 juin 2016 à 20:05
pas de réponse ?
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Séb. CHABAL
28 juin 2016 à 19:06
En France, la langue des actes est le français (art. 2 de la Constitution) ; cela n'empêche pas votre preneur de se payer une bonne traduction une fois le sous seing privé établi, le cas échéant.
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