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3 réponses
Poisson92100
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20 novembre 2024
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20 juin 2016 à 13:35
20 juin 2016 à 13:35
bonjour
La taxe est du par l'occupant du 1 janvier : VOUS !
Si vous avez fait en temps utile votre déclaration de revenus le fisc sait que votre situation vous rend exonérable.
Avez vous fait votre déclaration ?
La taxe est du par l'occupant du 1 janvier : VOUS !
Si vous avez fait en temps utile votre déclaration de revenus le fisc sait que votre situation vous rend exonérable.
Avez vous fait votre déclaration ?
flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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17 février 2022
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20 juin 2016 à 18:52
20 juin 2016 à 18:52
Bonjour
au vu des propos il n'y a pas d'anomalie.
la question est relative à la taxe d'habitation 2015 et donc au revenu 2014.
cette declaration fait mention d'allocations chomage.
le revenu fiscal n'est donc pas nul, il n'y a donc pas d'exoneration.
un plafonnement a certainement déjà été calculé
au vu des propos il n'y a pas d'anomalie.
la question est relative à la taxe d'habitation 2015 et donc au revenu 2014.
cette declaration fait mention d'allocations chomage.
le revenu fiscal n'est donc pas nul, il n'y a donc pas d'exoneration.
un plafonnement a certainement déjà été calculé
Bonjour
D'accord avec flocroisic.
Pour être totalement exonéré de la taxe d'habitation en étant au RSA, il faut n'avoir que ce revenu comme seule source de revenu.
Même si vous ne percevez que le RSA, si vous avez perçu ne serait-ce qu'1 euro d'une autre source de revenu (intérêt d'un livret fiscalisé par exemple) en 2015, vous serez à nouveau assujetti cette année à la taxe d'habitation.
D'accord avec flocroisic.
Pour être totalement exonéré de la taxe d'habitation en étant au RSA, il faut n'avoir que ce revenu comme seule source de revenu.
Même si vous ne percevez que le RSA, si vous avez perçu ne serait-ce qu'1 euro d'une autre source de revenu (intérêt d'un livret fiscalisé par exemple) en 2015, vous serez à nouveau assujetti cette année à la taxe d'habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juin 2016 à 14:45
20 juin 2016 à 14:49
20 juin 2016 à 15:38
Inutile d'envoyer la copie de l'avis d'impôt, c'est le service lui même qui l'a établi. Il en a donc un.
20 juin 2016 à 15:58
20 juin 2016 à 16:05