Taxe habitation

Greg -  
 w049 -
Bonjour,
Je suis au Rsa sans aucune activité depuis juin 2014, j'ai quitter mon logement le 1aout 2015, et la j'ai reçu une taxe habitation au titre de l'année 2015 ! Étant sans aucune activité dans l'année et n'ayant que le Rsa comme revenu, suis je imposable ?

3 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    bonjour
    La taxe est du par l'occupant du 1 janvier : VOUS !
    Si vous avez fait en temps utile votre déclaration de revenus le fisc sait que votre situation vous rend exonérable.
    Avez vous fait votre déclaration ?
    0
    1. Greg
       
      Bonjour,oui ma déclaration de revenu à été faite dans les temps cela fait 26mois que je n'ai que le Rsa comme revenu je pense que je n'ai plus qu'à envoyer un courrier au centre concerné pour demander une exonération... Je n'arrive déjà pas à joindre les deux bouts il ne manquai plus que sa
      0
    2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > Greg
       
      joignez votre avis d'impôt sur le revenu comme justificatif...
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    3. w049
       
      L'exonération est automatique, donc quel est le montant de votre revenu fiscal de référence ? Quel est votre nombre de parts ? Viviez vous seul au 1er janvier 2015 dans ce logement ?
      Inutile d'envoyer la copie de l'avis d'impôt, c'est le service lui même qui l'a établi. Il en a donc un.
      0
    4. Greg > w049
       
      Bonjour, oui je vivais seul dans ce logement, et j'ai juste ma part je n'ai pas d'enfants ni personne à charge, le service au téléphone ma dit que comme j'ai touchez des allocations chômage en 2014 ils les avait pris en compte pour ma taxe d'habitation mais bon cela fait bien 2ans quand même que je suis Rsa sans aucune activité ! Merci pour vos réponses amicalement
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    5. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > Greg
       
      les impôts ont sa déclaration ou il ne gagne que le RSA et lui font une THAB n'ont exonéré...il y a une anomalie quelque part
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  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    au vu des propos il n'y a pas d'anomalie.
    la question est relative à la taxe d'habitation 2015 et donc au revenu 2014.
    cette declaration fait mention d'allocations chomage.
    le revenu fiscal n'est donc pas nul, il n'y a donc pas d'exoneration.
    un plafonnement a certainement déjà été calculé
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  3. De passage
     
    Bonjour

    D'accord avec flocroisic.

    Pour être totalement exonéré de la taxe d'habitation en étant au RSA, il faut n'avoir que ce revenu comme seule source de revenu.

    Même si vous ne percevez que le RSA, si vous avez perçu ne serait-ce qu'1 euro d'une autre source de revenu (intérêt d'un livret fiscalisé par exemple) en 2015, vous serez à nouveau assujetti cette année à la taxe d'habitation.
    0

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