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Taxe habitation

Greg - 20 juin 2016 à 11:36
 w049 - 20 juin 2016 à 20:56
Bonjour,
Je suis au Rsa sans aucune activité depuis juin 2014, j'ai quitter mon logement le 1aout 2015, et la j'ai reçu une taxe habitation au titre de l'année 2015 ! Étant sans aucune activité dans l'année et n'ayant que le Rsa comme revenu, suis je imposable ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
20 juin 2016 à 13:35
bonjour
La taxe est du par l'occupant du 1 janvier : VOUS !
Si vous avez fait en temps utile votre déclaration de revenus le fisc sait que votre situation vous rend exonérable.
Avez vous fait votre déclaration ?
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Greg
20 juin 2016 à 14:45
Bonjour,oui ma déclaration de revenu à été faite dans les temps cela fait 26mois que je n'ai que le Rsa comme revenu je pense que je n'ai plus qu'à envoyer un courrier au centre concerné pour demander une exonération... Je n'arrive déjà pas à joindre les deux bouts il ne manquai plus que sa
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > Greg
20 juin 2016 à 14:49
joignez votre avis d'impôt sur le revenu comme justificatif...
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w049
20 juin 2016 à 15:38
L'exonération est automatique, donc quel est le montant de votre revenu fiscal de référence ? Quel est votre nombre de parts ? Viviez vous seul au 1er janvier 2015 dans ce logement ?
Inutile d'envoyer la copie de l'avis d'impôt, c'est le service lui même qui l'a établi. Il en a donc un.
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Greg > w049
20 juin 2016 à 15:58
Bonjour, oui je vivais seul dans ce logement, et j'ai juste ma part je n'ai pas d'enfants ni personne à charge, le service au téléphone ma dit que comme j'ai touchez des allocations chômage en 2014 ils les avait pris en compte pour ma taxe d'habitation mais bon cela fait bien 2ans quand même que je suis Rsa sans aucune activité ! Merci pour vos réponses amicalement
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > Greg
20 juin 2016 à 16:05
les impôts ont sa déclaration ou il ne gagne que le RSA et lui font une THAB n'ont exonéré...il y a une anomalie quelque part
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Réponse 2 / 3
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
20 juin 2016 à 18:52
Bonjour

au vu des propos il n'y a pas d'anomalie.
la question est relative à la taxe d'habitation 2015 et donc au revenu 2014.
cette declaration fait mention d'allocations chomage.
le revenu fiscal n'est donc pas nul, il n'y a donc pas d'exoneration.
un plafonnement a certainement déjà été calculé
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Réponse 3 / 3
De passage
Modifié par De passage le 20/06/2016 à 19:20
Bonjour

D'accord avec flocroisic.

Pour être totalement exonéré de la taxe d'habitation en étant au RSA, il faut n'avoir que ce revenu comme seule source de revenu.

Même si vous ne percevez que le RSA, si vous avez perçu ne serait-ce qu'1 euro d'une autre source de revenu (intérêt d'un livret fiscalisé par exemple) en 2015, vous serez à nouveau assujetti cette année à la taxe d'habitation.
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