Je viens d'entamer une demande et décés ce jour...
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maprunelle2
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doris33 Messages postés 42407 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 mars 2023 - 20 juin 2016 à 10:19
doris33 Messages postés 42407 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 mars 2023 - 20 juin 2016 à 10:19
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1 réponse
doris33
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19 juin 2016 à 21:46
19 juin 2016 à 21:46
Bonjour,
la tutelle, de toute façon, s'arrête au décès. Et votre frère n'a pas eu le "temps" d'avoir été sous tutelle.
la tutelle, de toute façon, s'arrête au décès. Et votre frère n'a pas eu le "temps" d'avoir été sous tutelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juin 2016 à 00:26
votre réponse me semble tomber sous le sens mais j'avais besoin d'une confirmation
Cordialement à vous
Marie
20 juin 2016 à 10:19
Bonne journée