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Divorce

a d - Modifié par a d le 17/06/2016 à 16:09
 Lamia1985 - 18 juin 2016 à 01:54
Bonjour,

il vous faudra envoyer un dossier complet au procureur de la république à NANTES pour transcrire votre divorce.
Le dossier à fournir au procureur doit comporter les pièces suivantes :
- une copie intégrale du jugement étranger
- sa traduction par un traducteur figurant sur la liste des experts judiciaires
- la copie du document attestant le caractère définitif de la décision assortie de sa traduction
- les copies des actes de naissances et de mariage
complétées par
- la preuve de la nationalité des deux conjoints au jour de la décision
- le justificatif du domicile des époux lors de la procédure
- une lettre exposant l'objet de votre requête

vous devez envoyé tout ce dossier au:
Procureur de la République du Tribunal de grande Instance de Nantes
Service civil du Parquet
44921 NANTES Cedex 9 " je suis dans ce cas la et je me suis malheureusement d tromper d adresse j ai envoyer mon dossier a cette adresse la service centre d état civile N 11 rue de la maison blanche 444921 nantes cedex 9 j espère qu il vont pas l égaré merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 251
17 juin 2016 à 16:17
?
de quoi parlez vous ?
à qui ?
0
a d
Modifié par a d le 17/06/2016 à 19:10
je parle par exemple a vous doris,je voudrai avoir une réponse, sur le forum il est conseillé que si l on divorce il faut envoyer tout ces papier a cette adresse là Procureur de la République du Tribunal de grande Instance de Nantes
Service civil du Parquet
44921 NANTES Cedex 9 et moi je me suis tromper je l ai envoyer a cette adresse la
service centre d état civile N 11 rue de la maison blanche 444921 nantes cedex 9 donc je voulais savoir si ils vont le transmettre après a la bonne adresse?????merci de rp
0
Lamia1985
17 juin 2016 à 19:08
Bonjour mon mari a envoyé le dossier de la transcription d acte de mariage mais aujourd'hui il ont envoi une lettre pour envoyé ces papier lettre exoposant de votre requête ça ce dir quoi s il vous plais
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a d > Lamia1985
Modifié par a d le 17/06/2016 à 20:21
merci lamia en fait l objet de ma requête est une ratification je me suis marié une premier fois sans envoyer les papier a nante puis dans la foulé j ai divorcé en algerie donc j ai maintenant le jugement final traduit en français donc j ai envoyer tout les document mais je crois que je me suis tromper d adresse.merci de m aidé
0
a d
Modifié par a d le 17/06/2016 à 20:26
en plus de ça aujourd hui je veux me re marié avec la meme personne qui vie en algerie bien sur, donc je désespère je sais pas comment faire aidé moi !!merci
il parait en plus que les démarche peuvent durée longtemps
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Lamia1985 > a d
17 juin 2016 à 20:35
Moi aussi je suis désespéré et mon mari ils ont envoyé à mon mari une lettre mais ona rien compris pffff
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