Impots
Chris227
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma question est : Mon ex femme a gerder la maison dont je suis emprunteur principal.
Quelle sont mais droit sur cette maison ??
son compagnon est dans cette maison depuis le 1 Decembre 2015 ??
Doit il se declarer aux impots pour la taxe d'habitation ??
Merci de de la reponse que vous pourriez me fournir
Christophe
Ma question est : Mon ex femme a gerder la maison dont je suis emprunteur principal.
Quelle sont mais droit sur cette maison ??
son compagnon est dans cette maison depuis le 1 Decembre 2015 ??
Doit il se declarer aux impots pour la taxe d'habitation ??
Merci de de la reponse que vous pourriez me fournir
Christophe
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1 réponse
la taxe d'habitation est du par l'occupant du 1 janvier
la taxe fonciere pour le prorata de la part de chacun
Je vous conseille très vivement de sortir de l'indivision
Si madame occupe la maison soit parce un jugement le lui accorde soit de fait elle doit une indemnité d'occupation aux propriétaire (donc elle et vous 50/50)
la taxe fonciere pour le prorata de la part de chacun
Je vous conseille très vivement de sortir de l'indivision
Si madame occupe la maison soit parce un jugement le lui accorde soit de fait elle doit une indemnité d'occupation aux propriétaire (donc elle et vous 50/50)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc cela veut dire ??
Que la personne qui occupe la maison avec n'est pas obliger de s'inscrire aux impots !!
La taxe fonciere je paie la moitié
Quand vous dites indemnité aux proprietaire cela correspond a qui ?? moi ??
Par faute de moyens je ne peus deposer un dossier de divorce !!
Chris