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Impots

Chris227 - 17 juin 2016 à 14:33
Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 18 juin 2016 à 09:13
Bonjour,

Ma question est : Mon ex femme a gerder la maison dont je suis emprunteur principal.
Quelle sont mais droit sur cette maison ??
son compagnon est dans cette maison depuis le 1 Decembre 2015 ??
Doit il se declarer aux impots pour la taxe d'habitation ??

Merci de de la reponse que vous pourriez me fournir

Christophe

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 600
Modifié par Poisson92100 le 17/06/2016 à 14:46
la taxe d'habitation est du par l'occupant du 1 janvier
la taxe fonciere pour le prorata de la part de chacun

Je vous conseille très vivement de sortir de l'indivision

Si madame occupe la maison soit parce un jugement le lui accorde soit de fait elle doit une indemnité d'occupation aux propriétaire (donc elle et vous 50/50)
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Chris227
17 juin 2016 à 15:15
Merci de votre reponse

Donc cela veut dire ??
Que la personne qui occupe la maison avec n'est pas obliger de s'inscrire aux impots !!
La taxe fonciere je paie la moitié
Quand vous dites indemnité aux proprietaire cela correspond a qui ?? moi ??

Par faute de moyens je ne peus deposer un dossier de divorce !!

Chris
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Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 600 > Chris227
18 juin 2016 à 09:13
si vous posséder la moitié de la maison et que votre ex l'occupe elle vous doit un demi loyer (sauf jugement disant le contraire)
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