Refuser un avenant à un CDD

E. - Modifié par E. le 17/06/2016 à 05:58
 E. - 17 juin 2016 à 07:01
Bonjour,

Étant actuellement en CDD 22h hebdo, et ce jusqu'au 31 juillet, j'aimerais quelques précisions concernant mes droits à refuser un avenant à ce contrat.

Aujourd'hui, l'entreprise au sein de laquelle je suis employée se voit contrainte de me donner des heures complémentaires (à raison de 5,5h par semaine en plus), et ce pour la raison que l'équipe dans laquelle je me trouve est en sous effectif.

J'ai de fortes raison de penser que mes employeurs me proposeront un avenant pour le mois de juillet, afin de transformer ces heures complémentaires en heures "simples", et ainsi me passer à 27,5h hebdo avec le salaire qui y correspondra.

Ces heures majorées sont aujourd'hui un bonus non-négligeable pour moi, et j'aimerai savoir s'il m'est possible de refuser cet avenant en avançant cette raison !

Pourront-ils me licencier pour motif économique (étant donnée la situation de "sous-effectif") ?
Quel délai légal aurai-je pour décider si j'accepte ou non cette modification du contrat de travail ?

Je précise également que mes employeurs n'ont pas toujours été très "au clair" concernant mes conditions de travail. Quelques exemples : élaboration de mon contrat sous le statut d'étudiante alors que je ne le suis pas (m'interdisant par le fait les indemnités de fin de cdd), obligation de "pointer" sans que le badge ait l'air d'être nominatif (je pars souvent après l'heure afin de pouvoir terminer mon travail correctement, mais rien n'est pris en compte, que ce soit de leur part ou sur mon bulletin de salaire), "menaces voilées" de rupture de mon contrat suite à un rapport sur les retours de la clientèle face à des hausses de prix excessives et non justifiées (on m'a ordonné de justifier ces hausses de prix à la clientèle par "notre employeur ne nous paye pas avec des bisous" en somme, cela me met en porte-à-faux avec mes clients)... Liste non exhaustive (je suis en poste seulement depuis le 2 mai) et mes collègues subissent ce même genre de problèmes !

J'ai peur de me sentir forcée d'accepter sans savoir si la loi est de mon côté...

Merci par avance aux personnes qui me répondront !

Cordialement !

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
17 juin 2016 à 06:06
bjr
Pourront-ils me licencier pour motif économique onne peut licencier économiquement un cdd on peut y mettre fin mais en vous payant jusqu'au bout de votre cdd
vous refusez en recommandé cet avenant après deux solutions soit ils vous font faire des heures sup et vous les paie soit il ne vous font faire aucune heure sup
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Bonjour,
Tout d'abord merci pour la grande rapidité de votre réponse !
Si je comprends bien, je peux refuser cet avenant et entraîner (de leur part) une rupture du CDD, mais en étant obligatoirement rémunérée jusqu'au 31 juillet ?
Existe-t-il un texte de loi justifiant de cela ? (ce sont des personnes très procédurières...)

Si cela peut les contraindre à ne pas mettre fin à mon contrat, cela peut être très intéressant ! J'aime mon job malgré tout !
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
17 juin 2016 à 06:39
pour l'instant vous refusez de signer l'avenant et perso je ne pense pas qu'ils iront vers un licenciement puisque vous ne refusez pas les heures supplémentaires
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F40
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A nouveau un grand merci Tania ! Je me sens déjà un peu plus sereine !
Bonne journée à vous !
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
17 juin 2016 à 06:51
si votre entreprise commence par un O ce sont des habitués de ce fait
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Ah, mon enseigne ne commence pas par O mais par B... Et possède une charte très éthique, responsable et sociale, visiblement peu appliquée par ses franchisés !
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