Qui est reponsable apres une vente et contrôle technique fait
alain
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Marley -
Marley -
Bonjour,
Je vous demande qui est responsable aprés avoir éffectueer une contrôle technique et sur le papier RSA , le nouveau acquereur à le droit de ce retournée sur mon moi pour un problème de moteur pour lui il m'explique comme quoi j'ai vendu la voiture avec vice cacher quel est sont recour .merci. je vous souhaite bonne journé.
Je vous demande qui est responsable aprés avoir éffectueer une contrôle technique et sur le papier RSA , le nouveau acquereur à le droit de ce retournée sur mon moi pour un problème de moteur pour lui il m'explique comme quoi j'ai vendu la voiture avec vice cacher quel est sont recour .merci. je vous souhaite bonne journé.
3 réponses
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bonjour
un CT ne vérifie que tout ce qui est organes de sécurité , éclairage , pollution , plaques et trains roulants
il ne vérifie en rien le moteur ( juste des signalements si anomalies )
de toute manière si vous avez vendu avec un CT de moins de 6 mois , l'acheteur n'a pas beaucoup de recours
un vice caché ne se décide pas "" en claquant du doigt "".
il doit y avoir une expertise amiable en premier lieu ; si l'expertise amiable n'apporte rien de spécial , il y a obligation de passer par une expertise judiciaire qui peut durer des mois ; coûte très cher et ne pas être à l'avantage de celui qui initie le recours.
seule l'expertise judiciaire peut décider si vice caché ou non
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7176981-vice-cache-apres-vente-de-mon-vehicule#dernier
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