Crédit de 1992
93sy
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16 juin 2016 à 15:34
Marley - 17 juin 2016 à 14:21
Marley - 17 juin 2016 à 14:21
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2 réponses
ML-future-expat
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16 juin 2016 à 15:39
16 juin 2016 à 15:39
Bonjour,
Avant ça vous devriez jeter un oeil au sujet des prescriptions dans votre moteur de recherches.
Vous perdrez sûrement moins de temps...
Cdt,
Avant ça vous devriez jeter un oeil au sujet des prescriptions dans votre moteur de recherches.
Vous perdrez sûrement moins de temps...
Cdt,
93sy
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jeudi 16 juin 2016
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16 juin 2016
16 juin 2016 à 15:50
16 juin 2016 à 15:50
Bonjour
Merci bien, mais depuis toutes ces années je ne sais plus, comment je peux faire pour savoir si il y a eu un jugement ?
Merci bien, mais depuis toutes ces années je ne sais plus, comment je peux faire pour savoir si il y a eu un jugement ?
Bonjour,
Oui ! Les intérêts légaux se calcule comme ça !
Sur les 5 dernières années ! Article 2254 du Code civil.
Vérifiez qu’il n’y a aucune condamnation à votre endroit en ce qui concerne le paiement de cette somme, car il pourrait s’agir d’autres frais.
Attention en 1992 la prescription était de 30 ans !
Demandez au greffe du tribunal d’instance de votre lieu d’habitation de l’époque.
Cordialement.
Oui ! Les intérêts légaux se calcule comme ça !
Sur les 5 dernières années ! Article 2254 du Code civil.
Vérifiez qu’il n’y a aucune condamnation à votre endroit en ce qui concerne le paiement de cette somme, car il pourrait s’agir d’autres frais.
Attention en 1992 la prescription était de 30 ans !
comment je peux faire pour savoir si il y a eu un jugement ?
Demandez au greffe du tribunal d’instance de votre lieu d’habitation de l’époque.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juin 2016 à 12:33
17 juin 2016 à 14:10
On est pas la pour discuter mais pour conseiller, je conseille donc à cette personne de se renseigner sur la prescription car pour un crédit de 1992, il y a de fortes chance pour que la dette soit éteinte. Certes, on peut considérer cette solution immorale, mais c'est une loi qui à été crée. Et c'est comme ça.
De plus, on ne se connait pas, vos tutoiements ne sont pas les bienvenus.
Le respect d'autrui passe avant tout.
Vos commentaires intempestifs vous pouvez les garder pour vos commérages.
Merci.
Cordialement,
Modifié par Marley le 17/06/2016 à 14:37
J'émets quand même un doute sur TES capacités en droit...mais peut être ai-je tort.
En attendant de voir d'autres réponses...je TE salue.
Le tutoiement sur un forum n'est pas une insulte..
Sur un forum d'entre aide, il faut dans la mesure du possible donner les bonnes réponses et non conseiller de faire une recherche, autant lui répondre d'aller demander à un avocat.
Certains d'entre nous ont la capacité de répondre.