Refus de rupture conventionnelle de mon employeur , et suite ?
kuga78
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kuga78 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour, j'ai 52 ans ,et retravaille depuis 2 ans , responsable de production , dans mon ancienne entreprise (28 ans d'ancienneté) Aujourd'hui, je ne suis plus en adéquation avec mon responsable de site et les décisions prises sans me concerter qui désorganisent la bonne marche de l'organisation .J'ai fait 2 demandes de mutations sur d'autres activités qui m'on été refusées parsec je suis indispensable là. Mon travail dans ces conditions ne m'épanouie plus depuis quelques temps. J'ai trouver un emploi qui correspond mieux à objectifs professionnels et personnels sans pour autant gagner plus et pas plus près .Pour assurer mes arrières, j'ai demandé par écrit une rupture de contrat conventionnelle le 06/06/16, j'ai essayé un refus lors d'un entretien le 14/06/16, la boîte ne pratique pas (sauf pour certains employés qui gênent ), je doit partir en congés du 09/07/16 au 31/07/16, partir en reclassement sur un autre lieu et souhaite partir au 26/08/16 . Mon employeur me dit de démissionner mais que je ne suis plus dans les délais du préavis (3 mois pour moi car AM), je commence mon nouveau job le 1/09/16, que me conseillez vous ? Je ne voulais par partir comme un sauvage ....., peut on considérer que la date de remise du courrier du 06/06/16 est alors le point de départ du préavis ? Dois je attendre un refus par courrier de mon employeur?
Merci pour vos bons conseils
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3 réponses
bjr
sauf vous arranger avec votre employeur pas de solution
il fallait démissionner de suite et pas demander une rupture conventionnelle
sauf vous arranger avec votre employeur pas de solution
il fallait démissionner de suite et pas demander une rupture conventionnelle
La solution est simple...
Vous rédigez votre lettre de démission et la remettez en main propre dès aujourd'hui à votre responsable.
Dans cette lettre vous indiquez votre date de départ au 28 aout.
A partir de là deux solutions :
- l'employeur accepte la négociation du préavis, et pas de problème.
- l'employeur n'accepte pas, et vous assignera au prud'homme pour que vous remboursiez le préjudice subit (en gros, vous paierez l'équivalent de votre salaire du mois de septembre)
Vu la galère que représentent les prud'hommes (et les délais), rares sont les employeurs qui vont jusque là (même si menacer de la faire est gratuit et facile par contre).
Vous parlez d'assurer vos arrière, mais point besoin de rupture conventionnelle pour ça... enfin, à condition d'expliquer l'incohérence :
retravaille depuis 2 ans [...] dans mon ancienne entreprise (28 ans d'ancienneté).
Vous travaillez depuis 2 ans, ou depuis 28 ans ?
Sachant que si vous avez 28 ans d'ancienneté validée (reprise d'ancienneté), c'était même pas la peine de demander la rupture conventionnelle, c'était évident qu'ils n'allaient pas vous la donner.
Pour ce qui est d'assurer ses arrières :
En cas de fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur suite à une démission (pas d'inscription entre les deux), et sous réserve de 3 ans de cotisation (pas forcément dans la même entreprise), la démission est considéré comme légitime, et ouvre droit au chomage.
Vous rédigez votre lettre de démission et la remettez en main propre dès aujourd'hui à votre responsable.
Dans cette lettre vous indiquez votre date de départ au 28 aout.
A partir de là deux solutions :
- l'employeur accepte la négociation du préavis, et pas de problème.
- l'employeur n'accepte pas, et vous assignera au prud'homme pour que vous remboursiez le préjudice subit (en gros, vous paierez l'équivalent de votre salaire du mois de septembre)
Vu la galère que représentent les prud'hommes (et les délais), rares sont les employeurs qui vont jusque là (même si menacer de la faire est gratuit et facile par contre).
Vous parlez d'assurer vos arrière, mais point besoin de rupture conventionnelle pour ça... enfin, à condition d'expliquer l'incohérence :
retravaille depuis 2 ans [...] dans mon ancienne entreprise (28 ans d'ancienneté).
Vous travaillez depuis 2 ans, ou depuis 28 ans ?
Sachant que si vous avez 28 ans d'ancienneté validée (reprise d'ancienneté), c'était même pas la peine de demander la rupture conventionnelle, c'était évident qu'ils n'allaient pas vous la donner.
Pour ce qui est d'assurer ses arrières :
En cas de fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur suite à une démission (pas d'inscription entre les deux), et sous réserve de 3 ans de cotisation (pas forcément dans la même entreprise), la démission est considéré comme légitime, et ouvre droit au chomage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
une démission ne se présume pas donc il faut faire une lettre de démission pour partir
Bien sur que non...
Et au passage, les congés pris pendant le préavis le reportent d'autant.
Ce qui veut dire qu'en ayant un préavis de 3 mois et en le remettant en main propre aujourd'hui, si vous prenez vos vacances (3 semaines), la fin de votre préavis est début octobre. (aux alentours du 10)
la boîte ne pratique pas (sauf pour certains employés qui gênent )
C'est exactement le principe de la rupture conventionnelle...
On ne fait pas une rupture conventionnelle pour qu'un salarié puisse partir avec un petit pactole alors que c'est lui qui veut partir.
On fait une rupture pour se débarrasser sans risque d'un employé encombrant.