Future maison construite sur nos canalisations
Marion
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nos canalisations d'eaux usées et pluviales passent par le terrain voisin. A cet effet, il existe une servitude mentionnée chez le notaire.
Aujourd'hui une maison est entrain de se construire sur ce terrain. les fondations sont en cours, et on se rend compte que nos canalisations vont traverser la maison! Le constructeur veut faire passer nos canalisations par le futur vide sanitaire de la maison.
Est ce légal?a til le droit alors qu'il y a une servitude?
Si ce n'est pas légal, avons nous des recours? vers qui se tourner?
Le permis de construire a été accepté par la mairie.
En vous remerciant
Nos canalisations d'eaux usées et pluviales passent par le terrain voisin. A cet effet, il existe une servitude mentionnée chez le notaire.
Aujourd'hui une maison est entrain de se construire sur ce terrain. les fondations sont en cours, et on se rend compte que nos canalisations vont traverser la maison! Le constructeur veut faire passer nos canalisations par le futur vide sanitaire de la maison.
Est ce légal?a til le droit alors qu'il y a une servitude?
Si ce n'est pas légal, avons nous des recours? vers qui se tourner?
Le permis de construire a été accepté par la mairie.
En vous remerciant
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1 réponse
Bonjour,
Je suppose que le constructeur veut économiser sur le branchement de la construction en cours, en utilisant vos canalisations pour celle-ci.
Bonjour les dégâts le jour ou il faudra intervenir !!!
Plus sérieusement, il doit respecter la servitude.
Mais le plus simple serait de détourner vos tuyaux, mais ça coute.....
Je suppose que le constructeur veut économiser sur le branchement de la construction en cours, en utilisant vos canalisations pour celle-ci.
Bonjour les dégâts le jour ou il faudra intervenir !!!
Plus sérieusement, il doit respecter la servitude.
Mais le plus simple serait de détourner vos tuyaux, mais ça coute.....
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