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2 réponses
Bonjour,
Est-ce un achat en magasin ?
Si : oui, c’est définitif ! Les articles 1134 à 1135 du Code civil, sauf .....
Le concessionnaire a-t-il un règlement qui permet de se rétracter ?
Ou qu'est-il réellement inscrit pour ce chèque ?
Est-ce un achat avec un crédit ?
Si : oui, il suffit d’exercer votre droit de rétraction sur le crédit, la vente suivra.
Cordialement.
Est-ce un achat en magasin ?
Si : oui, c’est définitif ! Les articles 1134 à 1135 du Code civil, sauf .....
Le concessionnaire a-t-il un règlement qui permet de se rétracter ?
Ou qu'est-il réellement inscrit pour ce chèque ?
Est-ce un achat avec un crédit ?
Si : oui, il suffit d’exercer votre droit de rétraction sur le crédit, la vente suivra.
Cordialement.
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 16/06/2016 à 11:54
Modifié par Afrikarnak le 16/06/2016 à 11:54
Bonjour
Un 'chèque de réservation' ça n'existe pas..
1- Soit tu as déposé des arrhes (Si pas de terme 'acompte' noté sur le Bon..).
2- Soit c'est un acompte (Noté sur le Bon).
Il n'existe pas de droit de rétractation pour les achats 'magasin'.
Cas 1- Tu perds tes arrhes.
Cas 2 Tu es engagé à régler la totalité de la commande.
A+
PS: Légalement le chèque peut être encaissé immédiatement par son bénéficiaire.
Un 'chèque de réservation' ça n'existe pas..
1- Soit tu as déposé des arrhes (Si pas de terme 'acompte' noté sur le Bon..).
2- Soit c'est un acompte (Noté sur le Bon).
Il n'existe pas de droit de rétractation pour les achats 'magasin'.
Cas 1- Tu perds tes arrhes.
Cas 2 Tu es engagé à régler la totalité de la commande.
A+
PS: Légalement le chèque peut être encaissé immédiatement par son bénéficiaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juin 2016 à 21:53
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 16/06/2016 à 00:32
J’ai rien compris, ils manquent des mots !
Avez-vous un crédit affecté à l’achat de cette moto ?
Si : oui, alors exercez votre droit de rétractation dans les 14 ajours à faire en recommandé avis de réception auprès du prêteur, d’ailleurs sur le contrat de crédit, il doit y avoir une partie détachable à retourner pour mettre un terme au crédit.
Pour moi, puisqu’il y a achat à crédit, que le vendeur a accepté le crédit, qu'il est donc informé, le chèque doit être rendu, car il fait partie de l’achat à crédit, car un crédit ne permet pas d'arrhe ou d'acompte.
Certains diront que non !
Ainsi, si le vendeur vous fait des difficultés, vous devrez en passer par une juridiction soit de proximité soit d’instance.
Après il faut savoir la dénomination exacte du chèque et du crédit.
Est-ce un crédit affecté ? Quel est le nom du crédit, lisez votre contrat !
Cordialement.