Taxe habitation

mamoune - 15 juin 2016 à 18:35
 Utilisateur anonyme - 16 juin 2016 à 17:20
Bonjour,

j'ai 90 ans , veuve et perçois une pension de retraite de 9931 € . puis je beneficier de l'exoneration de la taxe d'habitation ? et si oui quelle est la marche a suivre ... Merci de votre reponse

2 réponses

doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 597
16 juin 2016 à 09:47
Bonjour,

l'exonération est automatique si les conditions sont remplies. Mais vivez-vous seule ?
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Bonjour,

si vous vivez seule dans le logement et que vous avez bien fait votre déclaration des revenus et que vous n'êtes pas soumise à l'ISF (impot sur la fortune), vous serez exonérée de TH 2016 vu le montant de votre pension

aucune autre démarche à faire, le calcul de la TH (résidence principale) se fait grâce aux dépôts des déclarations de revenus
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